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alimentaires d'une surface de vente totale d'au moins 800 m²
vendant plusieurs fois par an ou constamment des appareils
électriques et électroniques sont tenus de proposer la reprise des
appareils usagés. Cela s'applique aussi à la vente via des moyens
de communication à distance, dès lors que les surfaces de sto-
ckage et d'expédition pour appareils électriques et électroniques
couvrent au minimum 400 m² ou que la surface de stockage et
d'expédition totale est d'au moins 800 m². Les revendeurs doivent
systématiquement proposer des moyens de restitution adaptés à
une distance raisonnable du consommateur respectif. La possibi-
lité de restitution gratuite d'un appareil usagé s'applique notam-
ment lorsqu'un appareil similaire neuf servant pour l'essentiel
à des fonctions similaires est remis à un consommateur. Si un
appareil neuf est livré à un particulier, l'appareil usagé du même
type peut être remis à l'enlèvement gratuitement à cette occasion.
Cela s'applique aussi à une vente via des moyens de communica-
tion à distance pour les appareils des catégories 1, 2 ou 4 selon
§ 2 par. 1 de la réglementation relative aux appareils électriques
et électroniques, c'est-à-dire aux « échangeurs thermiques »,
« appareils à écran » ou « gros ménager » (dès lors que les dimen-
sions extérieures de ces derniers sont supérieures à 50 cm). Lors
de la conclusion du contrat de vente, le consommateur est prié
d'indiquer son intention de restitution de l'appareil usagé. De plus,
il dispose de la possibilité de remettre gratuitement l'appareil
usagé à un point de collecte du revendeur, indépendamment de
l'achat d'un appareil neuf, dès lors qu'aucune des dimensions exté-
rieures de l'appareil n'est supérieure à 25 cm, dans la limite de
trois appareils usagés du même type.
4. Remarque relative à la protection des données
Les appareils usagés contiennent souvent des données à carac-
tère personnel sensibles. Cela s'applique surtout aux appareils
informatiques et de télécommunication tels que les ordinateurs et
smartphones. Veuillez noter dans votre propre intérêt que le con-
sommateur est seul responsable de la suppression des données
sur les appareils usagés à mettre au rebut.
5. Signification du symbole « Poubelle barrée »
Ce symbole de poubelle barrée figurant fréquemment sur les
appareils électriques et électroniques rappelle que l'appareil
ne doit pas être jeté aux ordures ménagères lorsqu'il arrive
en fin de vie.
6. Batterie
Avant de vous en débarrasser, retirez la batterie monobloc 9 V
insérée et mettez-la au rebut séparément.
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