Auerswald COMfortel M-530 Betriebsanleitung Seite 78

Informations importantes
objet. Les droits du client découlant de l'article 69d, paragraphes 2 et 3, et de l'article 69e de la loi allemande sur les droits
d'auteur n'en sont pas affectés. Dans ce cas, le client doit d'abord demander par écrit à Auerswald, dans un délai raisonnable,
de mettre à disposition les informations et les documents nécessaires pour établir la fonctionnalité contractuelle ou l'interopé-
rabilité avec d'autres applications. Ce n'est qu'après l'expiration du délai sans établissement contractuel de la fonctionnalité
que le client est autorisé à faire de l'ingénierie inverse ou à dé-compiler le logiciel dans le cadre des dispositions juridiquement
contraignantes.
2.8 Le logiciel ne peut être loué, concédé en leasing, prêté, sous-licencié, transmis ou autrement mis à la disposition de tiers
en dehors des dispositions des points 2.9 à2.14 sans l'accord écrit préalable d'Auerswald. De même, le logiciel ne doit être
reproduit ni en partie ni dans son intégralité. Les cas expressément autorisés dans le contrat ou par la loi, par exemple les
copies de sauvegarde, font exception. Auerswald peut librement décider de donner ou non son consentement.
2.9 Si le client se voit remettre des supports d'installation contenant plusieurs produits logiciels, il ne peut utiliser que les logi-
ciels pour lesquels il a acquis des licences. La dissociation ou la recomposition du logiciel en vue de sa distribution ou de sa
revente ainsi que la transformation associée des copies du logiciel ne sont pas autorisées.
2.10 Si le client a obtenu des licences permanentes pour le logiciel, la revente du logiciel et la cession des licences ne sont
autorisées que si le logiciel et les licences sont transmis exactement dans la même étendue et la même combinaison que
celles que le client a acquises. Le logiciel ne peut être remis à l'acheteur que de manière homogène et complète avec tous
les matériels et licences ou clés de licence associés. Une cession seulement temporaire, par exemple une location, n'est pas
autorisée. Une cession seulement partielle du logiciel à des tiers ou la cession du même logiciel à plusieurs tiers avec une
division des licences est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
2.11 Dans le cas d'un logiciel loué au client, le contrat de location ne peut pas être transmis ou transféré à des tiers, sauf si
cela a été convenu individuellement avec le bailleur respectif, à savoir Auerswald ou son partenaire.
2.12 Le client garantit et peut également prouver, à la demande d'Auerswald, que
* l'acheteur s'est engagé à respecter les conditions d'octroi de licence ;
* l'acheteur a reçu le logiciel, les clés de licence, les supports d'installation et les autres matériels fournis avec le logiciel, par
exemple les matériels pré-installés, ainsi que toutes les copies de sauvegarde, les mises à jour et les versions antérieures
encore en possession du client ;
* le client ne conserve aucune copie du logiciel, des supports d'installation, des clés de licence ou d'autres matériels, y compris
des copies de sauvegarde ;
* le client a informé Auerswald directement, ou par l'intermédiaire du partenaire d'Auerswald concerné, de l'achat et de l'ache-
teur, en indiquant les logiciels et les clés de licence correspondants, et
* le client a fait en sorte que les logiciels et les clés de licence soient transcrits à l'acheteur chez Auerswald ou par l'intermé-
diaire de son partenaire concerné.
2.13 Lors du transfert à l'acheteur, tous les droits d'utilisation du client sur le logiciel et les licences expirent. Toutefois, une
vente n'entraîne pas automatiquement un transfert ou une cession de garantie ou de droits de garantie ou d'un éventuel
contrat d'entretien/de maintenance existant entre Auerswald et son client. Si le client a acheté le logiciel auprès d'un partenaire
d'Auerswald, il lui incombe de conclure des accords avec ce dernier concernant le transfert de tout droit à garantie légale ou
contractuelle pouvant exister à son encontre ou concernant des contrats de maintenance.
2.14 Le client peut faire des copies de sauvegarde du logiciel en nombre raisonnable. Le client ne doit pas supprimer les iden-
tificateurs alphanumériques, les marques et les avis de droit d'auteur avec lesquels le logiciel ou les supports d'installation
sont fournis et doit seulement dupliquer le logiciel sans modification. Le client tient un registre de la localisation de toutes les
copies, qu'Auerswald peut consulter sur demande.
2.15 Si le logiciel nécessite une initialisation, par exemple par l'importation d'une clé de licence, le client initialisera le logiciel
dans un certain délai prévu par Auerswald. Le client est informé que ce n'est que par la suite que l'installation est technique-
ment achevée. Pour l'installation, le client doit saisir les informations requises comme décrit dans la séquence d'initialisation.
Si le logiciel est exploité dans un environnement virtualisé et que celui-ci est modifié, par exemple actualisé, ou que le matériel
informatique sur lequel le logiciel est exploité est modifié, il peut être nécessaire de réinitialiser ce dernier. Si l'initialisation n'a
pas lieu dans le délai spécifié, le logiciel peut être bloqué pour toute utilisation ultérieure. Pour l'activation, il faut alors procéder
à l'initialisation qui peut être demandée à Auerswald ou son partenaire sur présentation d'une autorisation. Les accords indi-
viduels du contrat concernant l'acceptation et le remboursement des frais n'en sont pas affectés.
2.16 Toute livraison complémentaire relative au logiciel (par exemple, mises à jour ou mises à niveau) qui est fournie au client,
ainsi que toute extension de la licence, par exemple, des licences d'utilisateur flottantes supplémentaires, font partie inté-
grante du logiciel concédée et sont soumis au présent CLUF, sauf accord contraire dans des cas individuels.
2.17 En installant une mise à jour ou une mise à niveau, les droits d'utilisation des versions précédentes expirent. Auerswald
se réserve le droit de proposer sur le site web des versions plus anciennes du logiciel. Dans ce cas, le client a le droit d'utiliser
les anciennes versions proposées, mais seulement une version à la fois de manière simultanée (dit « downgrade »). Il n'en
résulte aucune extension d'autres licences, par exemple, concernant le nombre d'utilisateurs flottants. La mise à disposition
des anciennes versions est facultative et peut être suspendue à tout moment. Auerswald se réserve également le droit
d'empêcher techniquement tout downgrade. Le client utilise ces anciennes versions à ses propres risques et périls. Toute obli-
gation de garantie de la part d'Auerswald ou toute obligation de fournir la prestation découlant d'un contrat d'entretien/de main-
tenance conclu avec Auerswald concerne uniquement à la version actuelle. Les copies existantes, y compris les copies de
78
COMfortel M-530 - Notice d'utilisation V04 09/2021