Stryker SIDNE Link Handbuch Seite 221

susceptible d' e ntraîner directement la mort, les blessures individuelles
ou de sérieux dégâts physiques ou liés à l' e nvironnement. Cette
clause de non-responsabilité a été exigée par contrat de MS par Sun
Microsystems, Inc.
• Pas de responsabilité pour certains dommages. Dans la mesure permise
par la loi, MS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout
dommage indirect, spécial, accessoire ou fortuit résultant de, ou lié à
l'utilisation ou la performance du logiciel. Cette limitation prévaudra
même si les recours ne répondent pas à leur objectif essentiel. La
responsabilité de MS ne pourra en aucun cas atteindre un montant
supérieur à deux cent cinquante dollars américains (250,00 USD).
• Limitations relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au
démontage. Vous n'êtes pas autorisé à faire la rétro-ingénierie, à
décompiler ou à démonter le LOGICIEL, sauf et uniquement dans
la mesure où ces opérations sont expressément permises par la loi
applicable, nonobstant la présente limitation.
• Transfert logiciel admis mais avec certaines restrictions. Vous êtes
autorisé à transférer à titre permanent l' e nsemble de vos droits accordés
par ce CLUF, à condition qu'il s'agisse d'une vente ou d'un transfert
définitif de l'APPAREIL, et que le bénéficiaire accepte les termes de ce
CLUF. Si le LOGICIEL est une mise à jour, tout transfert doit comporter
toutes les versions antérieures du LOGICIEL.
• Restrictions sur l' e xportation. Vous reconnaissez que le LOGICIEL est
soumis à la juridiction américaine sur les exportations. Vous acceptez de
vous conformer à toutes les lois nationales et internationales applicables
au LOGICIEL, notamment les réglementations administratives
américaines sur les exportations, ainsi qu'aux restrictions liées à
la destination, à l'usage final et à l'utilisateur final émises par le
gouvernement américain et d'autres gouvernements. Pour plus
d'informations à ce sujet, visitez le site Web http://www.microsoft.com/
exporting/.
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