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Section 5
68
Garantie, responsabilité et réclamations
Le fabricant garantit que le produit livré est exempt de vice matériel
et de fabrication et s'engage à réparer ou remplacer, à ses frais,
toute pièce défectueuse.
Les instruments sont garantis pour une période de 24 mois. La
signature d'un contrat d'entretien dans les 6 mois suivant l'achat
porte la période de garantie à 60 mois.
Le fournisseur est responsable des vices, notamment l'absence de
caractéristiques garanties de l'instrument, à l'exclusion de toute
autre réclamation, de la manière suivante : le fournisseur choisit
d'améliorer ou de remplacer toutes les pièces qui sont
indubitablement inutilisables ou dont l'utilité est nettement
compromise à la suite d'un événement survenu avant le transfert
des risques, en particulier en raison de vices de conception, de
matériaux ou de finition. Le client est tenu de notifier
immédiatement par écrit au fournisseur la constatation de tels
défauts et au plus tard dans un délai de 7 jours après la
constatation du vice. En l'absence de notification au fournisseur, le
produit est considéré comme accepté en dépit du vice constaté. Le
fournisseur ne peut être tenu responsable d'aucun autre dommage,
direct ou indirect.
Si, pendant la garantie, conformément aux consignes prescrites
par le fournisseur, certains travaux de maintenance ou d'entretien
spécifiques à l'appareil sont à effectuer par le client (maintenance)
ou à faire faire par le fournisseur (entretien) et que ces travaux ne
sont pas effectués, le client perdra tout droit à réparation des
dommages dus au non-respect de ces prescriptions.
Aucune autre réclamation ne sera acceptée, en particulier celles
liées à des dommages indirects.
Les consommables ainsi que les dommages causés par une
manipulation inadaptée, une mauvaise installation ou un usage
incorrect de l'appareil sont exclus de la présente clause.
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