Nice M3BAR Installierungs-Und Gebrauchsanleitungen Und Hinweise Seite 75

Déclaration de conformité à utiliser au cas où l'installation du produit ne respecterait pas les critères énoncés au chapitre 1.3.1.
et déclaration d'incorporation de « quasi-machines »
1999/5/CE (R&TTE); 2014/30/UE (EMC); 2006/42/CE (MD) annexe II, partie B
Note - Le contenu de cette déclaration correspond à ce qui a été déclaré dans le document officiel déposé au siège social de Nice S.p.A.
et, en particulier, à la dernière mise à jour disponible avant l'impression de ce manuel. Le présent texte a été réadapté pour raisons d'édi-
tion. Une copie de la déclaration originale peut être demandée à Nice S.p.A. (TV) - Italy
Numéro de déclaration : 405/M-LBAR
Nom du fabricant : NICE S .p .A .
Adresse : Via Pezza Alta N°13, 31046 Rustignè di Oderzo (TV) Italy
Type de produit : Barrière levante électromécanique
Modèle / Type : M3BAR, M5BAR, M7BAR, L9BAR, M3BARI, M5BARI, M7BARI, L9BARI
Accessoires : XBA14, XBA15, XBA4, XBA6, XBA18, XBA9, XBA7, XBA8, PS224, OVIEW Unit
Je soussigné, Roberto Griffa, en qualité Chief Executive Officer, déclare sous son entière responsabilité que le produit sus-
mentionné est conforme aux dispositions prescrites par les directives suivantes :
• Directive 1999/5/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 1999 concernant les équipements hert-
ziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité, selon les
normes harmonisées suivantes :
– Protection de la santé (art. 3(1)(a)) : EN 62479:2010
– Sécurité électrique (art. 3(1)(a)) : EN 60950-1:2006+A11:2009+A12:2011+A1:2010+A2:2013
– Compatibilité électromagnétique (art . 3(1)(b)) : EN 301 489-1 V1 .9 .2:2011, EN 301 489-3 V1 .6 .1:2013
– Spectre radio (art . 3(2)) : EN 300 330-2 V1 .6 .1:2015
Conformément à la Directive 1999/5/CE (Annexe III), le produit appartient à la classe 1
• DIRECTIVE 2014/30/UE du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative au rapprochement des
législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (refonte), selon les normes harmonisées
suivantes : EN 61000-6-2:2005, EN 61000-6-3:2007+A1:2011
• DIRECTIVE 2014/35/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du mercredi 26 février 2014 concernant le rap-
prochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines li-
mites de tension (refonte), selon les normes harmonisées suivantes :
EN 60335-1:2002 + A1:2004 + A11:2004 + A12:2006 + A2:2006 + A13:2008 + A14:2010 + A15:2011
EN 60335-2-103:2003+A11:2009, EN 62233:2008
En outre, le produit s'avère conforme à la Directive ci-après selon les conditions essentielles requises pour les « quasi-ma-
chines » :
• DIRECTIVE 2006/42/CE du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et modi-
fiant la Directive 95/16/CE (refonte)
– Nous déclarons que la documentation technique pertinente a été remplie conformément à l'Annexe VII B de la Directive
2006/42/CE et que les conditions essentielles suivantes ont été respectées :
1 .1 .1- 1 .1 .2- 1 .1 .3- 1 .2 .1-1 .2 .6- 1 .5 .1-1 .5 .2- 1 .5 .5- 1 .5 .6- 1 .5 .7- 1 .5 .8- 1 .5 .10- 1 .5 .11
– Le fabricant s'engage à transmettre aux autorités nationales, en réponse à une demande motivée, les renseignements
pertinents sur la « quasi-machine », sans préjudice de ses droits de propriété intellectuelle.
– Si la « quasi-machine » est mise en service dans un pays européen dont la langue officielle est différente de celle employée
dans la présente déclaration, l'importateur est tenu d'accompagner la présente déclaration de la traduction y afférente .
– Nous avertissons que la « quasi-machine » ne devra pas être mise en service tant que la machine finale à laquelle elle
sera incorporée n'aura pas à son tour été déclarée conforme, s'il y a lieu, aux dispositions de la Directive 2006/42/CE .
Le produit s'avère conforme, limitativement aux parties applicables, aux normes suivantes :
EN 13241-1:2003+A1:2011, EN 12445:2000, EN 12453:2000, EN 12978:2003+A1:2009
Oderzo, le 23 janvier 2017
ANNEXE I
Déclaration CE de conformité
Déclaration conforme aux Directives :
Révision : 12 Langue : FR
(Chief Executive Officer)
Ing . Roberto Griffa
Français – 21