Contrat De Licence Logiciel Libre - 7links NX-4302 Bedienungsanleitung

CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE

Ce produit contient un logiciel distribué entièrement ou partiellement sous licence
publique générale GNU, Version 2 (GPL). Vous trouverez ci-après l'intégralité de la
version actuelle de ce texte de licence. Puisqu'il s'agit d'un logiciel libre de droits,
ses développeurs déclinent toute responsabilité en cas de dégâts ou dommages
(physiques ou moraux) dus à une mauvaise utilisation.
Veuillez noter que la garantie du matériel n'est bien entendu pas concernée. Si vous
avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter.
Pour cela, rendez-vous sur https://www.pearl.fr.
Avertissement
Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation entre ses auteurs
a n que le respect de deux grands principes préside à sa rédaction :
* d'une part, le respect des principes de di usion des logiciels libres : accès au code
source, droits étendus conférés aux utilisateurs,
* d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit français, auquel elle
est conforme, tant au regard du droit de la responsabilité civile que du droit de la
FR
41