7links NX-4302 Bedienungsanleitung Seite 103

licence di érent.
5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des versions de la
licence GNU GPL dans le Logiciel modi é ou non et distribuer l'ensemble sous les
conditions de la même version de la licence GNU GPL.
Le Licencié peut inclure le Logiciel modi é ou non dans un code soumis aux
dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL et distribuer l'ensemble sous les
conditions de la même version de la licence GNU GPL.
Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute
utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect des conditions dans lesquelles
le Titulaire a choisi de di user son œuvre et nul autre n'a la faculté de modi er les
conditions de di usion de ce Logiciel Initial. Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel
Initial reste au moins régi par le Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2.
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
FR
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