Contrat De Licence Logiciel Libre - 7links NX-4449-675 Schnellstartanleitung

CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE

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* d'une part, le respect des principes de di usion des logiciels libres : accès au code source, droits étendus
conférés aux utilisateurs,
* d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit français, auquel elle est conforme, tant au regard du
droit de la responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle et de la protection qu'il o re aux auteurs et
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Les auteurs de la licence CeCILL (pour Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel] L[ibre]) sont :
Commissariat à l'Énergie Atomique - CEA, établissement public de recherche à caractère scienti que, technique et
industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant D, 75015 Paris.
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