7links NX-4302 Bedienungsanleitung Seite 96

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Article 1 - DÉFINITIONS
Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une lettre capitale,
auront la signi cation suivante :
Contrat : désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions postérieures et
annexes.
Logiciel : désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code Source et le
cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de l'acceptation du Contrat
par le Licencié.
Logiciel Initial : désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et éventuellement
de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de leur
première di usion sous les termes du Contrat.
Logiciel Modi é : désigne le Logiciel modi é par au moins une Contribution.
Code Source : désigne l'ensemble des instructions et des lignes de programme du
Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de modi er le Logiciel.
Code Objet : désigne les chiers binaires issus de la compilation du Code Source.
Titulaire : désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur sur le Logiciel
Initial.
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