7links NX-4449-675 Schnellstartanleitung Seite 62

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Article 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
4.1 ENTRÉE EN VIGUEUR
Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié telle que dé nie en 3.1.
4.2 DURÉE
Le Contrat produira ses e ets pendant toute la durée légale de protection des droits patrimoniaux portant sur le
Logiciel.
Article 5 - ÉTENDUE DES DROITS CONCÉDÉS
Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur le Logiciel pour toutes destinations et pour la
durée du Contrat dans les conditions ci-après détaillées.
Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou plusieurs brevets d'invention protégeant tout ou partie
des fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pas opposer les éventuels droits conférés par
ces brevets aux Licenciés successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modi eraient le Logiciel. En cas de cession de
ces brevets, le Concédant s'engage à faire reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires.
5.1 DROIT D'UTILISATION
Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux domaines d'application, étant ci-après précisé
que cela comporte :
1. la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute forme.
2. le chargement, l'a chage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel sur tout support.
3. la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le fonctionnement a n de déterminer les idées et
principes qui sont à la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque le Licencié e ectue toute
opération de chargement, d'a chage, d'exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en droit
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d'e ectuer en vertu du Contrat.