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9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le Concédant sans autre garantie, expresse ou
tacite, que celle prévue à l'article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa valeur commerciale, son caractère
sécurisé, innovant ou pertinent. En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt d'erreur, qu'il
fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible avec l'équipement du Licencié et sa con guration logicielle ni
qu'il remplira les besoins du Licencié.
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le Logiciel ne porte pas atteinte à un
quelconque droit de propriété intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout autre droit
de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au pro t du Licencié contre les actions en contrefaçon qui
pourraient être diligentées au titre de l'utilisation, de la modi cation, et de la redistribution du Logiciel. Néanmoins,
si de telles actions sont exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son aide technique et juridique
pour sa défense. Cette aide technique et juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et le
Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage toute responsabilité quant à l'utilisation de la
dénomination du Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à l'existence de droits antérieurs sur
le nom du Logiciel et sur l'existence d'une marque.
Article 10 - RÉSILIATION
10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa charge par le Contrat, le Concédant pourra
résilier de plein droit le Contrat trente (30) jours après noti cation adressée au Licencié et restée sans e et.
10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à utiliser, modi er ou distribuer le Logiciel. Cependant,
toutes les licences qu'il aura concédées antérieurement à la résiliation du Contrat resteront valides sous réserve
qu'elles aient été e ectuées en conformité avec le Contrat.
Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
11.1 CAUSE EXTÉRIEURE
Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance d'exécution du Contrat qui serait dû à un
cas de force majeure, un cas fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais fonctionnement
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