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7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui
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n'engagera que lui, lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modi é et ce, dans les conditions qu'il
souhaite. Cette garantie et les modalités nancières de son application feront l'objet d'un acte séparé entre le
Concédant et le Licencié.
Article 8 - RESPONSABILITÉ
8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le Licencié a la faculté, sous réserve de prouver la faute du
Concédant concerné, de solliciter la réparation du préjudice direct qu'il subirait du fait du Logiciel et dont il
apportera la preuve.
8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en application du Contrat et ne saurait être
engagée en raison notamment :
(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le Licencié, (ii) des dommages
directs ou indirects découlant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le Licencié et (iii) plus
généralement d'un quelconque dommage indirect. En particulier, les Parties conviennent expressément que tout
préjudice nancier ou commercial (par exemple perte de données, perte de béné ces, perte d'exploitation, perte
de clientèle ou de commandes, manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée contre le
Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.
Article 9 - GARANTIE
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances scienti ques et techniques au moment de la mise en
circulation du Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en véri er toutes les utilisations ni de détecter l'existence
d'éventuels défauts. L'attention du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au chargement, à
l'utilisation, la modi cation et/ou au développement et à la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des
utilisateurs avertis. Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous moyens, l'adéquation du produit à
ses besoins, son bon fonctionnement et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder l'ensemble des droits attachés au Logiciel
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(comprenant notamment les droits visés à l'article 5).