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Centre National de la Recherche Scienti que - CNRS, établissement public à caractère scienti que et technologique,
FR
dont le siège est situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.
Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique - INRIA, établissement public à caractère
scienti que et technologique, dont le siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le
Chesnay cedex.
Préambule
Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de conférer aux utilisateurs la liberté de modi cation et
de redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre d'un modèle de di usion en logiciel libre.
L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge des utilisateurs a n de préserver ce statut au
cours des redistributions ultérieures.
L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modi cation et de redistribution qui en découlent ont pour
contrepartie de n'o rir aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur l'auteur du logiciel, le titulaire
des droits patrimoniaux et les concédants successifs qu'une responsabilité restreinte.
A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques associés au chargement, à l'utilisation, à la
modi cation et/ou au développement et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant donné sa spéci cité
de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à manipuler et qui le réserve donc à des développeurs ou des
professionnels avertis possédant des connaissances informatiques approfondies. Les utilisateurs sont donc invités
à charger et tester l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant d'assurer la sécurité de
leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions
de sécurité. Ce contrat peut être reproduit et di usé librement, sous réserve de le conserver en l'état, sans ajout ni
suppression de clauses.
Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le titulaire des droits patrimoniaux décide de soumettre
l'exploitation aux dispositions qu'il contient.
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