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Élimination
Les particuliers propriétaires d'appareils électriques et électroniques
usagés peuvent les déposer gratuitement aux points de collecte des or-
ganismes publics de gestion des déchets ou aux points de reprise mis en
place par les fabricants ou les distributeurs conformément à la directive
DEEE 2012/19/UE. Le dépôt d'appareils usagés est gratuit.
Les revendeurs disposant d'une surface de vente d'au moins 400 m²
pour des appareils électriques et électroniques sont tenus de reprendre
lesdits appareils. Cela s'applique aussi aux commerces alimentaires
disposant d'une surface de vente totale d'au moins 800 m², dans la
mesure où ils vendent des appareils électriques et électroniques en
permanence ou a minima plusieurs fois par an. Sont également soumis
à l'obligation de reprise les vendeurs à distance disposant d'une surface
de stockage d'au moins 400 m² pour les appareils électriques et élec-
troniques ou d'une surface totale de stockage d'au moins 800 m². D'une
manière générale, les distributeurs sont tenus de garantir la reprise
gratuite des appareils usagés par des moyens appropriés situés à une
distance raisonnable.
Les consommateurs peuvent remettre gratuitement un appareil usagé
à un distributeur tenu de le reprendre s'ils achètent un appareil neuf
équivalent ayant sensiblement la même fonction. Cette possibilité
existe également pour les livraisons à un domicile privé. En cas de vente
à distance, la possibilité d'un enlèvement gratuit en cas d'achat d'un
nouvel appareil se limite aux échangeurs thermiques, aux écrans et aux
gros appareils présentant au moins un côté extérieur d'une longueur
supérieure à 50 cm. À la conclusion du contrat de vente, le distributeur a
l'obligation d'interroger le consommateur sur son éventuelle intention
de remettre un appareil. En outre, les consommateurs peuvent dépo-
ser gratuitement jusqu'à trois appareils usagés du même type dans un
point de collecte d'un distributeur, sans que cela soit lié à l'achat d'un
appareil neuf.
Les longueurs des côtés de chaque appareil ne doivent toutefois pas
excéder 25 cm.
Les appareils électriques et électroniques des technologies de l'informa-
tion et de la communication, comme les ordinateurs ou les smartphones,
contiennent souvent des données personnelles. Les consommateurs
sont responsables de leur suppression avant la remise des appareils.
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Obligations de notification et d'information
Directive relative aux piles 2006/66/UE
Le symbole de la poubelle barrée signifie que les appareils électriques
et électroniques ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères.
Les consommateurs sont légalement tenus de séparer les appareils élec-
triques et électroniques en fin de vie des déchets ménagers.
Cela permet de garantir un recyclage respectueux de l'environnement
et des ressources.
Les piles et batteries qui ne sont pas intégrées à l'appareil électrique
ou électronique et qui peuvent être retirées sans être détruites doivent
être retirées de l'appareil avant que celui-ci ne soit remis à un point de
collecte et éliminées conformément aux dispositions prévues. Il en va
de même pour les ampoules qui peuvent être retirées de l'appareil sans
être détruites.
Inscription au registre DEEE n° DE78503180
Élimination
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