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5 ÉLIMINATION
Le producteur est inscrit dans le Registre National EEE,
conformément à l'application de la directive 2012/19/UE et
des réglementations nationales correspondantes en vigueur
sur les déchets d'équipements électriques et électroniques.
Cette directive recommande l'élimination correcte des
équipements électriques et électroniques.
Ceux qui reportent le symbole de la poubelle barrée
doivent être éliminés en fin de cycle de vie de façon
sélective afin d'éviter des dommages à la santé humaine
et à l'environnement.
L'équipement électrique et électronique doit être éliminé
avec toutes ses pièces.
Pour éliminer un équipement électrique et électronique
« ménager », le producteur recommande de contacter un
revendeur agréé ou une station écologique agréée.
L'élimination d'un équipement électrique et électronique
« professionnel » doit être effectuée par un personnel
agréé par l'intermédiaire des consortiums spécialement
établis à cet effet présents sur le territoire.
À cet égard, la définition de DEEE ménager et de DEEE
professionnel est reportée ci-dessous.
Les DEEE provenant des foyers domestiques : les DEEE
provenant des foyers domestiques et les DEEE d'origine
commerciale, industrielle, institutionnelle et d'autres types,
de nature et de quantité semblables à ceux provenant des
foyers domestiques. Les déchets des EEE qui pourraient
être utilisés à la fois par les foyers domestiques et par les
utilisateurs différents des foyers domestiques sont considérés
comme des DEEE provenant des foyers domestiques ;
34
Les DEEE professionnels : tous les DEEE autres que ceux
provenant des foyers domestiques mentionnés au point
ci-dessus.
Ces équipements peuvent contenir :
– du gaz réfrigérant qui doit être entièrement récupéré
dans des conteneurs appropriés par un personnel
spécialisé et doté des qualifications nécessaires ;
– huile
de
lubrification
compresseurs et dans le circuit de refroidissement
qui doit être collectée ;
– mélanges avec antigels contenus dans le circuit
hydrique, dont le contenu doit être collecté de
manière appropriée ;
– pièces mécaniques et électriques qui doivent être
séparées et éliminées de manière autorisée.
Lorsque des composants des machines sont retirés
pour être remplacés en cas de maintenance ou lorsque
l'ensemble de l'unité arrive en fin de vie opérationnelle
et qu'il est nécessaire de l'enlever de l'installation, il est
recommandé de différencier les déchets par nature et de
s'assurer qu'ils soient éliminés par un personnel agréé
dans les centres de collecte existants.
Élimination
contenue
dans
les
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