Somikon SEL-220 Schnellstartanleitung Seite 71

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ce point sur les risques associés au chargement, à l'utilisation,
la modi cation et/ou au développement et à la reproduction
du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis. Il
relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par
tous moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son
bon fonctionnement et de s'assurer qu'il ne causera pas de
dommages aux personnes et aux biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de
concéder l'ensemble des droits attachés au Logiciel
(comprenant notamment les droits visés à l'article 5).
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état"
par le Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que
celle prévue à l'article 9.2 et notamment sans aucune garantie
sur sa valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant
ou pertinent. En particulier, le Concédant ne garantit pas
que le Logiciel est exempt d'erreur, qu'il fonctionnera sans
interruption, qu'il sera compatible avec l'équipement du
Licencié et sa con guration logicielle ni qu'il remplira les
besoins du Licencié.
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou
tacite, que le Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque
droit de propriété intellectuelle d'un tiers portant sur un
brevet, un logiciel ou sur tout autre droit de propriété.
Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au pro t du
Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient
être diligentées au titre de l'utilisation, de la modi cation,
et de la redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles
actions sont exercées contre le Licencié, le Concédant lui
apportera son aide technique et juridique pour sa défense.
Cette aide technique et juridique est déterminée au cas
par cas entre le Concédant concerné et le Licencié dans le
cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage toute
responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du
Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant
à l'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur
l'existence d'une marque.
Article 10 - RÉSILIATION
10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations
mises à sa charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier
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