Somikon SEL-220 Schnellstartanleitung Seite 67

le fonctionnement a n de déterminer les idées et principes
qui sont à la base de n'importe quel élément de ce Logiciel;
et ceci, lorsque le Licencié e ectue toute opération de
chargement, d'a chage, d'exécution, de transmission ou de
stockage du Logiciel qu'il est en droit d'e ectuer en vertu du
Contrat.
5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS
Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit
de traduire, d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute
autre modi cation au Logiciel et le droit de reproduire le
logiciel en résultant. Le Licencié est autorisé à apporter
toute Contribution au Logiciel sous réserve de mentionner,
de façon explicite, son nom en tant qu'auteur de cette
Contribution et la date de création de celle-ci.
5.3 DROIT DE DISTRIBUTION
Le droit de distribution comporte notamment le droit de
di user, de transmettre et de communiquer le Logiciel au
public sur tout support et par tout moyen ainsi que le droit
de mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit, un ou des
exemplaires du Logiciel par tout procédé. Le Licencié est
autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modi é ou non, à
des tiers dans les conditions ci-après détaillées.
5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes
du Logiciel, sous forme de Code Source ou de Code Objet, à
condition que cette distribution respecte les dispositions du
Contrat dans leur totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et
de responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles
8 et 9,et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel
est redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés
d'accéder facilement au Code Source complet du Logiciel
en indiquant les modalités d'accès, étant entendu que le
coût additionnel d'acquisition du Code Source ne devra pas
excéder le simple coût de transfert des données.
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