Somikon SEL-220 Schnellstartanleitung Seite 66

FR
restriction de garantie et à la limitation à un usage par
des utilisateurs expérimentés a été mis à disposition du
Licencié préalablement à son acceptation telle que dé nie
à l'article 3.1 ci-dessus et le Licencié reconnaît en avoir pris
connaissance.
Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par
le Licencié telle que dé nie en 3.1.
Le Contrat produira ses e ets pendant toute la durée légale
de protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.
Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits
suivants sur le Logiciel pour toutes destinations et pour la
durée du Contrat dans les conditions ci-après détaillées.
Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou
plusieurs brevets d'invention protégeant tout ou partie des
fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage
à ne pas opposer les éventuels droits conférés par ces brevets
aux Licenciés successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou
modi eraient le Logiciel. En cas de cession de ces brevets,
le Concédant s'engage à faire reprendre les obligations du
présent alinéa aux cessionnaires.
Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction
quant aux domaines d'application, étant ci-après précisé que
cela comporte :
en tout ou partie par tout moyen et sous toute forme.
du Logiciel sur tout support.
26
Article 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
4.1 ENTRÉE EN VIGUEUR
4.2 DURÉE
Article 5 - ÉTENDUE DES DROITS CONCÉDÉS
5.1 DROIT D'UTILISATION
1. la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel
2. le chargement, l'a chage, l'exécution, ou le stockage
3. la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester