Somikon SEL-220 Schnellstartanleitung Seite 68

FR
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les
conditions de distribution du Logiciel Modi é en résultant
sont alors soumises à l'intégralité des dispositions du Contrat.
Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modi é, sous
forme de code source ou de code objet, à condition que cette
distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur
totalité et soit accompagnée :
et de responsabilité du Concédant telle que prévue aux
articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le code objet du
Logiciel Modi é est redistribué, le Licencié permette aux
futurs Licenciés d'accéder facilement au code source complet
du Logiciel Modi é en indiquant les modalités d'accès, étant
entendu que le coût additionnel d'acquisition du code source
ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les
conditions du Contrat ne s'appliquent pas à ce Module
Externe, qui peut être distribué sous un contrat de licence
di érent.
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions
d'une des versions de la licence GNU GPL dans le Logiciel
modi é ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions
de la même version de la licence GNU GPL.
Le Licencié peut inclure le Logiciel modi é ou non dans un
code soumis aux dispositions d'une des versions de la licence
GNU GPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la
même version de la licence GNU GPL.
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le
28
5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie
5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL
Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL