Somikon SEL-220 Schnellstartanleitung Seite 72

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de plein droit le Contrat trente (30) jours après noti cation
adressée au Licencié et restée sans e et.
10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé
à utiliser, modi er ou distribuer le Logiciel. Cependant,
toutes les licences qu'il aura concédées antérieurement à la
résiliation du Contrat resteront valides sous réserve qu'elles
aient été e ectuées en conformité avec le Contrat.
Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une
défaillance d'exécution du Contrat qui serait dû à un cas
de force majeure, un cas fortuit ou une cause extérieure,
telle que, notamment, le mauvais fonctionnement ou les
interruptions du réseau électrique ou de télécommunication,
la paralysie du réseau liée à une attaque informatique,
l'intervention des autorités gouvernementales, les
catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les
tremblements de terre, le feu, les explosions, les grèves et les
con its sociaux, l'état de guerre...
11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une
ou plusieurs occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs
dispositions du Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer
renonciation par la Partie intéressée à s'en prévaloir
ultérieurement.
11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention
antérieure, écrite ou orale, entre les Parties sur le même objet
et constitue l'accord entier entre les Parties sur cet objet.
Aucune addition ou modi cation aux termes du Contrat
n'aura d'e et à l'égard des Parties à moins d'être faite par écrit
et signée par leurs représentants dûment habilités.
11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du
Contrat s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable,
existants ou futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et
les Parties feraient les amendements nécessaires pour
se conformer à cette loi ou à ce texte. Toutes les autres
dispositions resteront en vigueur. De même, la nullité, pour
quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du Contrat
ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat.
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Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
11.1 CAUSE EXTÉRIEURE