Contrat De Licence Logiciel Libre - Somikon SEL-220 Schnellstartanleitung

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CONTRAT DE LICENCE
LOGICIEL LIBRE
Ce produit contient un logiciel distribué entièrement
ou partiellement sous licence publique générale GNU,
Version 2 (GPL). Vous trouverez ci-après l'intégralité de la
version actuelle de ce texte de licence. Puisqu'il s'agit d'un
logiciel libre de droits, ses développeurs déclinent toute
responsabilité en cas de dégâts ou dommages (physiques ou
moraux) dus à une mauvaise utilisation. Veuillez noter que
la garantie du matériel n'est bien entendu pas concernée. Si
vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter. Pour
cela, rendez-vous sur http://www.pearl.fr.
Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une
concertation entre ses auteurs a n que le respect de deux
grands principes préside à sa rédaction :
logiciels libres : accès au code source, droits étendus conférés
aux utilisateurs,
droit français, auquel elle est conforme, tant au regard du
droit de la responsabilité civile que du droit de la propriété
intellectuelle et de la protection qu'il o re aux auteurs et
titulaires des droits patrimoniaux sur un logiciel.
Les auteurs de la licence CeCILL (pour Ce[a] C[nrs] I[nria]
L[ogiciel] L[ibre]) sont :
Commissariat à l'Énergie Atomique - CEA, établissement
public de recherche à caractère scienti que, technique et
industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le
Ponant D, 75015 Paris.
Centre National de la Recherche Scienti que - CNRS,
établissement public à caractère scienti que et
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Avertissement
* d'une part, le respect des principes de di usion des
* d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le