Simulus GH-725 Bedienungsanleitung Seite 28

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Je conserve mon aéronef télépiloté à une distance telle qu'il reste facilement visible à
l'œil nu et je le garde à tout instant dans mon champ de vision. Les vols en immersion
(FPV : First Person View) et l'utilisation d'aéronefs télépilotés suiveurs sont toutefois
possibles sous certaines conditions nécessitant notamment la présence d'une seconde
personne pour assurer la sécurité.
Par ailleurs, afin d'assurer la sécurité des aéronefs volant à basse altitude, comme les
hélicoptères réalisant des opérations de secours, la réglementation interdit l'utilisation
d'aéronefs télépilotés la nuit, même s'ils sont équipés de dispositifs lumineux, en dehors
de certains sites d'aéromodélisme autorisés pour le vol de nuit.
4. JE NE FAIS PAS VOLER MON AÉRONEF TÉLÉPILOTÉ AU-DESSUS DE
L'ESPACE PUBLIC EN AGGLOMÉRATION
En agglomération, le survol de mon espace privé avec un aéronef télépiloté sans
présence de public est possible sous réserve de respecter une vitesse et une hauteur
maximale adaptées à l'environnement immédiat (bâtiments, arbres, ...) et permettant de
limiter les risques en cas de perte de contrôle. Je n'utilise en aucun cas mon aéronef
télépiloté au-dessus de l'espace public.
5. JE N'UTILISE PAS MON AÉRONEF TÉLÉPILOTÉ À PROXIMITÉ DES
AÉRODROMES
Je n'utilise pas mon aéronef télépiloté à proximité de tout terrain d'aviation pouvant
accueillir avions, hélicoptères, planeurs, ULM, etc. Des distances minimales
d'éloignement sont à respecter et peuvent atteindre 10 km pour les aérodromes les plus
importants. Je me renseigne sur la carte :
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir.
6. JE NE SURVOLE PAS DE SITES SENSIBLES OU PROTÉGÉS
Certains sites sensibles ou protégés ainsi que leurs abords sont interdits de survol. Il
s'agit par exemple des centrales nucléaires, de terrains militaires ou encore de réserves
naturelles et parcs nationaux. Je me renseigne sur l'existence de tels sites avant
d'entreprendre un vol. Je me renseigne sur la carte :
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir.
7. JE RESPECTE LA VIE PRIVÉE DES AUTRES, JE NE DIFFUSE PAS MES PRISES
DE VUES SANS L'ACCORD DES PERSONNES CONCERNÉES ET JE N'EN FAIS
PAS UNE UTILISATION COMMERCIALE
Je ne survole pas une propriété privée à basse hauteur sans l'accord de son
propriétaire. Les personnes autour de moi et de mon aéronef télépiloté doivent être
informées de ce que je fais, en particulier si mon aéronef télépiloté est équipé d'une
caméra ou de tout autre capteur susceptible d'enregistrer des données les concernant.
J'informe les personnes présentes, je réponds à leurs questions et je respecte leur droit
à la vie privée. Je m'abstiens d'enregistrer des images permettant de reconnaître ou
identifier les personnes (visages, plaques d'immatriculation...) sans leur autorisation.
Toute diffusion d'image doit faire l'objet d'une autorisation des personnes concernées ou
du propriétaire dans le cas d'un espace privé (maison, jardin, etc.) et doit respecter la
législation en vigueur (notamment la
l'informatique, aux fichiers et aux libertés).
Toute utilisation d'un aéronef télépiloté dont l'objectif est l'acquisition de prises de vues
destinées à une exploitation commerciale ou professionnelle est soumise à des
exigences spécifiques et nécessite la détention d'autorisations délivrées par la direction
générale de l'aviation civile.
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loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
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