• Vérifiez que la tension secteur indiquée sur la plaque signalétique correspond à celle de
votre alimentation secteur.
• Veillez à ne pas plier, écraser ou pincer le câble d'alimentation. Ne l'exposez ni à des
sources de chaleur, ni à des objets tranchants. Il ne doit pas devenir un obstacle sur
lequel quelqu'un risquerait de trébucher.
• Débranchez la fiche d'alimentation de l'appareil après chaque utilisation, en cas de
dysfonctionnement pendant le fonctionnement et avant chaque nettoyage.
• Aucune garantie ne pourra être appliquée en cas de mauvaise utilisation.
• Le fabricant décline toute responsabilité en cas de dégâts matériels ou dommages
(physiques ou moraux) dus à une mauvaise utilisation et/ou au non-respect des
consignes de sécurité.
• Sous réserve de modification et d'erreur !
ANNEXE
CONTENU DE LA NOTICE D'INFORMATION
Un spécimen conforme aux obligations du présent arrêté est disponible sur le site
internet du ministère chargé des transports et peut être utilisé en l'état.
La notice comprend les éléments suivants :
Assurer la sécurité des personnes et des autres aéronefs est de votre responsabilité.
Utilisation d'un aéronef télépiloté pour un usage autre que le loisir ou la compétition
Toute utilisation au-dessus du territoire français, d'un aéronef civil circulant sans
personne à bord pour un usage autre que le loisir ou la compétition est soumise à une
réglementation disponible sur le site
usages-professionnels. Cette réglementation se décline en obligations relatives à
l'exploitant, au télépilote et à ses compétences, à l'aéronef et aux conditions
opérationnelles et vise notamment à garantir la sécurité des tiers au sol et dans l'espace
aérien.
Usage d'un aéronef télépiloté de loisir
1. JE NE SURVOLE PAS LES PERSONNES
J'utilise mon aéronef télépiloté en veillant à ne pas mettre en danger les personnes et
les véhicules à proximité. Je ne les survole pas et conserve une distance minimale de
sécurité. Je reste bien éloigné de tout rassemblement de personnes.
2. JE RESPECTE LES HAUTEURS MAXIMALES DE VOL
En dehors des sites d'aéromodélisme autorisés, la hauteur maximale d'évolution est
fixée à 150 mètres par défaut. Cette hauteur maximale d'évolution est inférieure aux
abords des aérodromes et dans certaines zones d'entraînement de l'aviation militaire
pendant leurs horaires d'activation. Je respecte toujours ces hauteurs maximales afin de
limiter les risques de collision entre mon aéronef télépiloté et un autre aéronef. Avant
tout vol, je vérifie la hauteur maximale autorisée à l'endroit où je souhaite faire
manœuvrer mon aéronef télépiloté sur la carte :
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir. Dans tous les
cas, je n'entreprends pas un vol ou j'interromps un vol en cours si un autre aéronef se
trouve à proximité.
3. JE NE PERDS JAMAIS MON AÉRONEF TÉLÉPILOTÉ DE VUE ET JE NE L'UTILISE
PAS LA NUIT
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-
Simulus – www.simulus.fr
FR
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