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Anhang B: GPR-Emissionen, Beeinflussung und Verordnungen
B-3b Règlement d'Industrie Canada - Français
Industrie Canada a publié des règlements pour les appareils géoradar (GPR) le 29 mars 2009,
dans le cadre du RSS-220 intitulé "Dispositifs utilisant la bande ultra-large (UWB)".
Industrie Canada a faite une exception unique pour GPR en n'exigeant pas de licence par
utilisateur. L'utilisateur doit se conformer aux directives suivantes:
Ce géoradar périphérique doit être utilisé que lorsqu'il est en contact avec ou moins de 1 m du
sol.
Ce géoradar périphérique doit être utilisé que par les organisations d'application de la loi, les
instituts de recherche scientifique, des sociétés minières commerciales, entreprises de
construction et de secours d'urgence ou des organisations de lutte contre les incendies.
Si le géoradar est utilisé dans un mode de pénétration au mur, la restriction suivante est à noter
par l'utilisateur:
Ce dispositif d'imagerie radar doit être utilisé lorsque l'appareil est orienté vers le mur et en contact
avec ou dans les 20 cm de la surface du mur.
Ce dispositif d'imagerie radar doit être utilisé que par les organisations d'application de la loi, les
instituts de recherche scientifique, des sociétés minières commerciales, entreprises de
construction et de secours d'urgence ou des organisations de lutte contre les incendies.
Parce que l'exploitation de GPR est sur une base exempte de licence, l'utilisateur doit accepter
le texte suivant:
La fonctionnement est soumis aux deux conditions suivantes: (1) cet appareil ne peut pas
provoquer d'interférences et (2) cet appareil doit accepter toute interférence, y compris les
interférences qui peuvent causer un mauvais fonctionnement du dispositive
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