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• Si le câble d'alimentation est endommagé, il doit être remplacé par le fabricant,
son service après-vente ou des personnes de quali cation similaire a n d'éviter
tout danger. N'utilisez pas l'appareil tant que la réparation n'a pas été e ectuée.
• Conservez le produit hors de la portée et de la vue des enfants.
• Respectez la législation locale concernant les libertés individuelles et le droit à
l'image. La législation française interdit de lmer, enregistrer ou photographier
des personnes à leur insu. Elle requiert également l'autorisation des personnes
concernées avant toute utilisation et/ou di usion d'enregistrements audio, photo
ou vidéo. Avant d'installer une caméra de surveillance (notamment une caméra
discrète) à votre domicile, si des salariés y travaillent, la loi française actuelle vous
oblige à faire une déclaration à la CNIL et à en informer le(s) salarié(s) par écrit.
Vous trouverez des informations plus détaillées sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).
• Aucune garantie ne pourra être appliquée en cas de mauvaise utilisation.
• Le fabricant décline toute responsabilité en cas de dégâts matériels ou
dommages (physiques ou moraux) dus à une mauvaise utilisation et/ou au non-
respect des consignes de sécurité.
• Sous réserve de modi cation et d'erreur !
Avertissement relatif à l'article 201 du code pénal
Quiconque enregistre sans autorisation les paroles non publiques d'une autre
personne sur un support audio et utilise un enregistrement ainsi réalisé, ou le
rend accessible à un tiers peut être puni d'une peine d'emprisonnement ou d'une
amende ! Peut également être puni le fait d'écouter sans autorisation les paroles
non publiques d'une autre personne au moyen d'un dispositif d'écoute ou de
communiquer publiquement les paroles non publiques enregistrées ou mises sur
écoute d'une autre personne dans leur libellé ou leur contenu essentiel.
Infractions possibles
L'utilisation des caméras de surveillance requiert le respect des consignes suivantes :
Droit d'auteur
Chaque personne possède fondamentalement le droit à l'image. Selon la
législation sur les droits d'auteur, les images ne peuvent être publiées sans
le consentement des personnes concernées que si celles-ci n'apparaissent
que de manière accessoire à côté d'un paysage ou d'un lieu quelconque. Le
fait qu'une personne soit simplement considérée comme accessoire dépend
des circonstances de chaque cas. Pour des raisons de sécurité juridique, les
informations sur la caméra de surveillance doivent être fournies dans l'ensemble
des cas pour lesquels des enregistrements présentant une identi cation
personnelle sont possibles (voir le paragraphe Obligation d'informer).
Protection de la sphère privée
La vie privée d'autrui ne doit pas être violée par les images publiées. N'orientez
pas votre caméra vers le jardin ou la porte d'entrée de votre voisin, et ce même si
ces lieux sont visibles depuis votre habitation ou depuis les lieux publics. Cela ne
justi e pas la publication de ces informations.
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