Identi Cation Personnelle; Caméras De Surveillance Sur Le Lieu De Travail; Caméras De Surveillance Sur Le Tra C Routier; Obligation D'informer - 7links IPC-420 Bedienungsanleitung

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Identi cation personnelle

Il y a identi cation personnelle lorsqu'il peut être établi qu'une personne donnée
se trouvait en un lieu donné à un moment donné. L'identi cation peut également
se faire par le biais d'identi ants personnels (par ex. la plaque d'immatriculation
d'un véhicule). L'identi cation personnelle est impérativement à éviter.
Caméras de surveillance sur le lieu de travail
La surveillance sur le lieu de travail est soumise à des conditions particulièrement
strictes. Les employeurs doivent renoncer à l'utilisation de caméras de
surveillance sur le lieu de travail, pour autant qu'une éventuelle infraction ne
puisse être totalement exclue. Veuillez vous informer sur la législation en vigueur
dans votre pays.
Caméras de surveillance sur le tra c routier
Dans le cas de caméras de surveillance avec vue sur le tra c routier, il est
recommandé de con gurer la localisation et l'image des caméras, de manière à
ce que les enregistrements ne permettent pas d'identi er les usagers de la route
par leur plaque d'immatriculation. La plaque d'immatriculation des véhicules peut
également permettre l'identi cation de l'usager de la route.

Obligation d'informer

Si une identi cation personnelle ne peut être évitée, une signalisation indiquant
la présence de caméras de surveillance doit être a chée de manière clairement
visible sur tous les chemins d'accès menant au champ d'enregistrement.
Le passant doit également être informé qu'en pénétrant dans le champ
d'enregistrement, il consent à l'enregistrement des images et qu'en cas de refus, il
peut éviter l'enregistrement en ne pénétrant pas dans le champ d'enregistrement.
Dans ce contexte, le caractère volontaire de la déclaration doit être respecté. Si
le risque de prise de photos est situé à un emplacement auquel où la personne
concernée doit passer pour atteindre sa destination (par ex. l'entrée d'une
attraction), cela ne constitue pas un consentement e ectif en raison du caractère
non volontaire.
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