Limites De Responsabilité - STIEBEL ELTRON DHF 13 C Bedienung Und Installation

Conditions générales de garantie pour les appareils de production
d'eau chaude sanitaire
Garantie pour les chauffe-eau STIEBEL ELTRON/AEG Haustechnik à écoulement libre, sous pression, double
puissance, instantanés, bouilloires, de grande capacité, ainsi que les corps de chauffe et échangeurs associés.
Conditions d'applications de la garantie pour la Belgique
La garantie n'est applicable qu'à condition que l'installation ait été réalisée par un professionnel selon les règles de l'art
et les normes en vigueur au moment de l'installation, et que les préconisations figurant dans la notice de montage et
d'utilisation relatives à l'installation, aux raccordements électriques et hydrauliques, à l'utilisation et à l'entretien de
l'appareil soient respectées.
Conditions d'application de la garantie conventionnelle
Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d'un défaut de matière, de fabrication ou
de conception dans les conditions ci-dessous. Le vice de fonctionnement doit apparaître dans une période de deux ans
à compter de la date d'achat de l'appareil par l'usager final, pour une utilisation du bien défini dans le mode d'emploi et
ses conditions d'utilisation. La garantie est exclue :
- si la matière ou la conception défectueuse de l'installation provient de l'acheteur ;
- si le vice de fonctionnement résulte d'une intervention sur le bien effectuée sans autorisation ;
- si le fonctionnement défectueux provient de l'usure normale du bien ou d'une négligence ou défaut d'entretien de
la part de l'acheteur ;
- si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure.
Exécution de la garantie
Notre garantie ne s'applique qu'aux produits qui sont devenus régulièrement la propriété de l'acheteur. Elle ne
s'applique qu'aux produits entièrement fabriqués par STIEBEL ELTRON ou commercialisés par STIEBEL ELTRON. La durée
de la garantie Stiebel Eltron est de 2 ans pour un usage domestique à compter de la date d'achat de l'appareil par
l'utilisateur final, ou 3 ans à compter de la date de fabrication. La date d'achat est celle figurant sur la facture émise au
nom de l'utilisateur final. La date de fabrication est celle indiquée, sous forme codée, sur la plaque signalétique de
l'appareil. La garantie de STIEBEL ELTRON se limite au remplacement, sans frais, des pièces reconnues défectueuses par
ses services techniques, sans que le client puisse prétendre à l'obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause
que ce soit, à une quelconque indemnité ou à la résolution de la vente. Cette garantie ne couvre pas les frais de main
d'œuvre et les frais qui résultent des opérations suivantes : démontage, remontage, transport sur site, etc. Le
remplacement éventuel de pièces ne saurait en aucun cas prolonger la garantie de deux ans. La gestion des retours
sous garantie se fait exclusivement selon la procédure établie et reconnue par STIEBEL ELTRON. Cette dernière peut
être obtenue par les professionnels sur simple demande au Service Technique de STIEBEL ELTRON t Hofveld 6 - D1 -
1702 Groot-Bijgaarden, ou par email à technic@stiebel-eltron.be.
Garantie spécifique de cinq ans sur la cuve
Si les normes et prescriptions concernant la dureté de l'eau et les prescriptions d'entretien mentionnées dans la notice
de montage et d'installation ont été respectées, il y a une garantie de 5 ans sur les cuves émaillées à compter de la date
d'achat par l'utilisateur ou de six ans à compter de la date de fabrication. La date d'achat est celle figurant sur la facture
émise au nom de l'utilisateur final. La date de fabrication est celle indiquée, sous forme codée, sur la plaque
signalétique de l'appareil. Notre garantie consiste en l'échange gratuit de l'appareil dont le revêtement émaillé intérieur
de la cuve est reconnu défectueux, et ayant pour origine un vice caché ou un vice propre à la cuve.
Limites de responsabilité
La responsabilité de STIEBEL ELTRON sprl ne saurait être recherchée au titre de l'installation des appareils, la charge
de cette dernière n'incombant pas à STIEBEL ELTRON. Il en résulte notamment que STIEBEL ELTRON ne saurait être tenu
pour responsable des dégâts matériels ou des accidents de personnes consécutifs à une installation et/ou à une
utilisation non conforme(s) aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. La garantie ne s'applique pas non plus
dans les cas suivants :
STIEBEL ELTRON sprl | BE-1702 Groot-Bijgaarden | Valable à partir du 22/05/2015. Susceptible de modifications sans avis préalable.