Restrictions À L'usage De Votre Produit Et À L'utilisation Des Images - Canon iR3245N Anwenderhandbuch

Restrictions à l'usage de votre produit et à l'utilisation des
images
L'utilisation de votre produit pour numériser, imprimer ou reproduire de quelque manière que ce
soit certains documents, ainsi que l'utilisation des images numérisées, imprimées ou reproduites par
votre produit, peuvent être interdites par la loi et peuvent engager votre responsabilité civile et/ou
pénale. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des documents dont la reproduction peut
être interdite. Cette liste a uniquement vocation à vous servir de guide. Si vous avez un doute sur la
légalité de l'utilisation de votre produit pour numériser, imprimer ou reproduire de quelque manière
que ce soit un document particulier et/ou sur la légalité de l'utilisation des images ainsi numérisées,
imprimées ou reproduites, nous vous recommandons de prendre préalablement les conseils
juridiques nécessaires.
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Billets de banque
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Mandats, ordres de paiement
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Bons de caisse et certificats de dépôt
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Timbres postaux (oblitérés ou non)
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Badges d'identification ou insignes
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Papiers militaires
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Effets de commerce, lettres de change, billets à
ordre et chèques
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Titres de propriété
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Chèques de voyage
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Titres de restauration
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Passeports, pièces d'identité et permis de
conduire
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Documents d'immigration
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Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
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Certificats de valeurs mobilières (actions,
obligations, ...) et de parts sociales
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Certificats d'action
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Dans certains cas, documents faisant l'objet
d'un droit de propriété intellectuelle sans
l'autorisation de leur titulaire.
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