Nice Neomat T series Installierungs-Und Gebrauchsanleitungen Und Hinweise Seite 38

DÉCLARATION CE DE CONFORMITÉ
Note - Le contenu de cette déclaration de conformité correspond à ce qui est déclaré dans la dernière révision dis-
ponible du document officiel, déposé au siège de Nice S.p.a., avant l'impression de ce guide. Le texte ici présent a
été réadapté pour des raisons d'édition.
Numéro : 223/Neomat T
Je soussigné Luigi Paro en qualité d'Administrateur Délégué, déclare sous mon entière responsabilité que le produit :
Nom producteur : NICE s.p.a.
Adresse : Via Pezza Alta, 13, Z.I. Rustignè, 31046 - Oderzo (TV) Italie
Type : Opérateur tubulaire pour stores dans un caisson avec logique de commande incorporée et récepteur radio
Modèles : Neomat MT, Neomat LT
Accessoires : Radiocomandi série Ergo, Plano, NiceWay, VOLO-S-Radio Anémomètres VOLO, VOLO-S
Est conforme à ce qui est prévu par la directive communautaire suivante :
• DIRECTIVE 1999/5/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 1999 concernant les équipe-
ments hertziens et les équipements terminaux de télécommunication et la reconnaissance mutuelle de leur confor-
mité, selon les normes harmonisées suivantes :
- Protection de la santé : EN 50371:2002
- Compatibilité électromagnétique : EN 301 489-1 V1.8.1:2008; EN 301 489-3 V1.4.1:2002
- Sécurité électrique : EN 60950-1:2006
- Spectre radio : EN 300 220-2 V2.1.2:2007
De plus, il est conforme à ce qui est prévu par les directives communautaires suivantes, telles qu'elles sont modifiées
par la directive 93/68/CEE du conseil du 22 juillet 1993 :
• 2006/95/CE DIRECTIVE 2006/95/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2006
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être uti-
lisé dans certaines limites de tension, selon les normes harmonisées suivantes : EN 60335-1:2002 + A1:2004 +
A11:2004 + A12:2006 + A2:2006 + A13:2008 ; EN 60335-2-97:2006 + A11:2008 ; EN50366:2003 + A1:2006
• DIRECTIVE 2004/108/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 décembre 2004 concernant le
rapprochement des législations des États membres relatives à la compatibilité électromagnétique et abrogeant la
directive 89/336/CEE, selon les normes suivantes : EN 55014-1:2006 ; EN 55014-2:1997 + A1:2001 ; EN 61000-
3-2:2006 ; EN 61000-3-3:2007
Oderzo, 28 juillet 2009
12 – Français
Révision : 3
Luigi Paro
(Administrateur Délégué)