GRAUPNER PILOT Bauanleitung Seite 26

Déclaration de conformité fabricant:
Si une pièce, que nous avons mise sur le marché allemand, devait présenter un défaut ou
un vice caché (conformément au § 13 BGB ), nous, Sté Graupner GmbH, Kirchheim/Teck &
Co KG nous nous engageons à la remplacer dans le cadre ci-dessous.
Le consommateur (client) ne peut faire valoir les droits de cette déclaration, si la pièce en
question a fait l'objet d'une usure normale, si elle a été utilisée dans des conditions
météoroliques anormales, si son utilsation n'est pas conforme (y compris le montage) ou si
elle a été sujette à des influences extérieures.
Cette déclaration ne change en rien les droits du consommateur (client) vis à vis de son
détaillant (revendeur)
Etendue de la garantie
Dans le cas d'une prise en charge au titre de la garantie, nous nous réservons le droit, soit
de remplacer la pièce en question, soit de la réparer. D'autres revendications, en
particulier, les coûts (de montage ou de démontage) liés de la pièce défectueuse et un
dédommagement des dégâts engendrés par cette pièce sont exclus du cadre légal. Les
droits issus des différentes législations, en particulier, les régles de responsabiltés au
niveau du produit, ne sont pas remises en cause
Conditions de la garantie
L'acheteur peut faire valoir la garantie, par écrit, sur présentation de la preuve d'achat (par
ex. facture, quittance, reçu, bon de livraison). Mais les frais d'envoi, à l'adresse ci-dessus,
restent à sa charge. Par ailleurs, l'acheteur est prié de décrire le défaut ou
dysfonctionnement constaté de la manière la plus explicite et la plus concrètre posssible,
de sorte que nous puissions vérifier si la prise en charge est possible.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client, qu'il s'agisse de
l'expédition du client vers nos services ou l'inverse
Durée de la garantie
La durée de la garantie est de 24 mois, à partir de la date d'achat, et achat effectué sur le
territoire allemand. Si des dysfonctionnements ou dommages devaient être constatés au
delà de cette durée, ou si des déclarations de non conformités devaient nous parvenir au
delà de cette date, même avec les preuves d'achat demandées, le client perd tout droit à la
garantie, malgré la déclaration de conformité ci-dessus
Prescription
Tant que nous n'avons pas reconnu le bien fondé d'une réclamation, il y a prescription au
bout de 6 mois, à partir de la date de la réclamation, néanmoins, pas avant la date
d'expiration de la garantie.
Droit applicable
Tous les droits et devoirs issus de la présente déclaration sont exclusivement basés sur la
législation matérielle en vigueur en Allemagne, à l'exclusion de l'application du droit privé
international et des droits des consommateurs
GRAUPNER GmbH & Co. KG D-73230 KIRCHHEIM/TECK GERMANY
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