Restriction D'utilisation - Ace Instruments Innomark Gamma Betriebsanleitung

2. RESTRICTION D'UTILISATION

La Sarl ACE Instruments ne se porte en aucun cas garante des dommages
supplémentaires, subsidiaires ou consécutifs comme par exemple les pertes de
bénéfice et privations de jouissance résultant de la vente, de la fabrication ou de
l'exploitation des produits vendus aux termes de la présente restriction de garantie,
indépendamment du fait que ces droits proviennent de contrats, de négligence ou
d' a utres actions fautives.
Indépendamment de sa version et dénomination, le produit auquel est jointe la
présente reconnaissance de garantie et responsabilité ne peut pas, en particulier,
être mis à contribution de manière juridiquement obligatoire pour établir l'aptitude
d'une personne à conduire un véhicule ou à réaliser un acte qui sous l'effet de
l'alcool aboutit à une menace de danger pour soi-même ou autrui.
Les conditions préalables contraignantes de cette garantie sont: la vérification
soigneuse, au moment de la réception, des dommages subis par tous les produits, un
calibrage approprié à l'utilisation courante de l' a cquéreur et la jouissance conforme
aux dispositions, la remise en état et l' e ntretien conformément aux instructions de la
littérature du produit livré par la Sarl
ACE Instruments. Les travaux de remise en état ou d' e ntretien par un personnel
non qualifié ainsi que l'utilisation de consommables ou de pièces de rechange non
validés entraînent, de même manière, la cessation de la garantie. Comme pour tous
les produits techniquement sophistiqués, la condition préalable fondamentale et
contraignante de la garantie de la Sarl ACE Instruments est que tous les utilisateurs
de ces produits soient familiarisés avec l'utilisation, les capacités et les limitations du
produit, telles qu'elles sont décrites dans la littérature relative au produit.
3. RESTRICTION DE CONSULTATION
Sous sa seule responsabilité l' a cquéreur confirme qu'il a vérifié l'utilisation et la
qualification envisagées pour tout usage prévu des marchandises achetées. Il est
expressément stipulé entre les contractants que tout conseil technique ou autre
donnés par la Sarl ACE Instruments relativement à la jouissance des marchandises
ou des prestations de service ont été fournis gratuitement et au risque exclusif de
responsabilité ne résulte donc
l' a cquéreur. Aucune espèce d' e ngagement ou de
des recommandations ou de leurs résultats pour la Sarl ACE Instruments.
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