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Garantie et responsabilité :
GARANTIE
Le produit auquel est jointe la présente déclaration de garantie
et de responsabilité bénéficie - sur toutes les versions et
dénominations - d'une garantie pour vices de matériel et de
façonnage, assumée pendant une durée de deux ans après
l'achat par la Sarl ACE Commerce et Développement (ACE
Instruments); d'une garantie d'un an pour le capteur.
Cette garantie inclut l'électronique ainsi que le boîtier ou
concerne le capteur sans les composants d'échantillonnage.
Ne tombent pas sous le coup de la garantie, les composants
qui sont inévitablement détruits au cours de l'activité (par
exemple les fusibles de sécurité). La garantie est valable à
partir de la date de livraison ou à partir de la date de première
mise en service (est en vigueur le laps de temps chaque fois le
plus court), à moins que ce ne soit indiqué différemment dans
la littérature d'accompagnement du produit de la Sarl ACE
Commerce et Développement.
Garantie et restriction de la garantie:
1. RESTRICTION DU PRODUIT:
La Sarl ACE Commerce et Développement décline toute autre
garantie, expressément ou implicitement acceptée, y compris
la négociabilité et la qualification dans un but déterminé. En
particulier, la garantie n'est pas en vigueur pour le calibrage.
Après le remplacement du capteur, le calibrage est impératif.
Si pour un produit donné, un remplacement de capteur et/
ou un calibrage sont nécessaires, l'utilisateur reçoit un devis
estimatif des frais. Si l'utilisateur refuse le devis estimatif des
frais, la Sarl ACE Commerce et Développement renvoie le
produit non réparé / non calibré et le produit est marqué en
conséquence.
Si le produit ne remplit pas cette garantie, le droit de
l'acquéreur et les devoirs de la Sarl ACE Commerce et Dé-
veloppement, au gré de la Sarl ACE Commerce et Dévelop-
pement, se limitent exclusivement au remplacement ou à la
réparation des marchandises affectées ou au remboursement
du prix d'achat des marchandises contestées.
2. RESTRICTION D'UTILISATION:
La Sarl ACE Commerce et Développement ne se porte en au-
cun cas garante des dommages supplémentaires, subsidiaires
ou consécutifs comme par exemple les pertes de bénéfice et
privations de jouissance résultant de la vente, de la fabrication
ou de l'exploitation des produits vendus aux termes de la
présente restriction de garantie, indépendamment du fait que
ces droits proviennent de contrats, de négligence ou d'autres
actions fautives.
Indépendamment de sa version et dénomination, le produit
auquel est jointe la présente reconnaissance de garantie
et responsabilité ne peut pas, en particulier, être mis à
contribution de manière juridiquement obligatoire pour établir
l'aptitude d'une personne à conduire un véhicule ou à réaliser
un acte qui sous l'effet de l'alcool aboutit à une menace de
danger pour soi-même ou autrui.
Les conditions préalables contraignantes de cette garantie
sont: la vérification soigneuse, au moment de la réception, des
dommages subis par tous les produits, un calibrage approprié
à l'utilisation courante de l'acquéreur et la jouissance conforme
aux dispositions, la remise en état et l'entretien conformément
aux instructions de la littérature du produit livré par la Sarl
ACE Commerce et Développement. Les travaux de remise
en état ou d'entretien par un personnel non qualifié ainsi que
l'utilisation de consommables ou de pièces de rechange non
validés entraînent, de même manière, la cessation de la garan-
tie. Comme pour tous les produits techniquement sophistiqués,
la condition préalable fondamentale et contraignante de la
garantie de la Sarl ACE Commerce et Développement est que
tous les utilisateurs de ces produits soient familiarisés avec
l'utilisation, les capacités et les limitations du produit, telles
qu'elles sont décrites dans la littérature relative au produit.
3. RESTRICTION DE CONSULTATION:
Sous sa seule responsabilité l'acquéreur confirme qu'il a vérifié
l'utilisation et la qualification envisagées pour tout usage prévu
des marchandises achetées. Il est expressément stipulé entre
les contractants que tout conseil technique ou autre donnés
par la Sarl ACE Commerce et Développement relativement
à la jouissance des marchandises ou des prestations de
service ont été fournis gratuitement et au risque exclusif de
l'acquéreur. Aucune espèce d'engagement ou de responsabili-
té ne résulte donc des recommandations ou de leurs résultats
pour la Sarl ACE Commerce et Développement.
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