ations
ÉLIMINATION
Unité de compresseur
Conformément à la directive 2012/19/CE, le symbole gurant sur l'équipement indique que
ation,
l'équipement à mettre au rebut (à l'exclusion des accessoires), est considéré comme un déchet et
doit donc faire l'objet d'une « collecte séparée ». L'utilisateur doit donc déposer (ou faire déposer) ces
déchets dans les centres de collecte sélective mis en place par les autorités locales, ou les remettre
au détaillant lors de l'achat d'un nouvel appareil de type équivalent. La collecte séparée des déchets et les
opérations ultérieures de traitement, de valorisation et d'élimination favorisent la production d'équipements
à partir de matériaux recyclés et limitent les e ets négatifs sur l'environnement et la santé causés par
une mauvaise gestion des déchets. L'élimination non autorisée du produit par l'utilisateur entraîne
l'application des sanctions administratives prévues par les lois de transposition de la directive 2012/19/
CE de l'État membre ou du pays dans lequel le produit est éliminé.
Nébuliseur et accessoires
étique.
Ils doivent être éliminés comme des déchets généraux après un cycle de désinfection.
tention
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emballage
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05
PP
NOTIFICATION D'ÉVÉNEMENTS GRAVES
Les événements graves survenant en rapport avec ce produit doivent être signalés immédiatement au
fabricant ou à l'autorité compétente.
Un événement est considéré comme grave s'il provoque ou peut provoquer, directement ou indirecte-
ment, la mort ou une détérioration grave et imprévue de l'état de santé d'une personne.
PAYS
liseur
France
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pôts
Belgique
ation
ment
Luxembourg
e d'air
écrasé
-
AEM
Boîte du produit
Film thermorétractable pour accessoires
AUTORITÉ
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
143-147 boulevard Anatole France, FR - 93285 Saint Denis Cedex
E-mail: medicaldevicesvigilance@ansm.sante.fr
AFMPS - Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
Pl. Victor Horta 40/10, 1060 Bruxelles
E-mail: vigilance.meddev@fagg-afmps.be
Ministère de la Santé
1 Rue Charles Darwin, 1433
E-mail : meddevices.vigilance@ms.etat.lu
04
Sac d'emballage pour tubes
LDPE
33