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Produit
N
N° d'enr. DEEE DE 69404980
Lorsqu'il est usagé, le produit doit être éliminé correc-
tement en tant que ferraille électronique et être confié
gratuitement à un centre de collecte local en vue de son
recyclage.
En principe, les autres possibilités suivantes s'offrent à vous pour l'élimi-
nation gratuite auprès du distributeur :
· Restitution d'un ancien appareil à la fonction similaire sur le lieu de
remise du nouvel appareil.
· Retour de trois anciens appareils de même type au maximum (max.
25 cm de long) dans un commerce de détail, sans obligation d'achat.
L'obligation de reprise s'applique aux distributeurs d'appareils élec-
triques d'une surface de vente supérieure à 400 m² ou aux distributeurs
de denrées alimentaires proposant plusieurs fois par année civile ou de
manière permanente des appareils électriques d'une surface de vente to-
tale de 800 m². Pour les fournisseurs en ligne, les surfaces de stockage et
d'expédition cumulées pour les appareils électriques sont considérées
comme surface de vente. Pour plus de détails, voir ElectroG3 §17 (1)(2)
Les distributeurs qui utilisent des moyens de communication à distance
doivent récupérer ou emporter gratuitement les échangeurs thermiques,
écrans, moniteurs et appareils contenant des écrans d'une surface supé-
rieure à 100 centimètres carrés, ainsi que les appareils dont au moins une
des dimensions extérieures est supérieure à 50 centimètres. Pour les
lampes et en particulier les appareils plus petits, ils doivent garantir des
possibilités de retour appropriées à une distance raisonnable.
Disposition des déchets
FR
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