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Garantie et conditions
Conformément aux réglementations légales, le client dispose d'une garantie
légale de 2 ans sur ce produit.
Le fabricant accorde aux commerçants spécialisés une garantie commerciale
volontaire de 5 ans à compter de la date de facturation ou du justificatif d'achat.
La garantie commerciale est valable pour des produits qui ont été achetés dans
un pays de l'UE ou en Suisse et qui y sont utilisés.
Le vendeur est tenu de remédier à tous vices de fabrication et de matériau
survenant pendant la période de garantie commerciale et entravant le bon
fonctionnement du produit. L'usure normale du produit ne constitue pas un vice.
La garantie commerciale est exclue lorsque le vice invoqué est imputable au fait
de tiers ou a été causé par un montage ou une mise en service incorrects, une
manipulation incorrecte ou négligente, un transport inapproprié, une sollicita-
tion excessive, l'utilisation d'équipements d'exploitation inadéquats, des travaux
de construction mal exécutés, une utilisation du produit non conforme à l'usage
auquel il est destiné, ou une utilisation ou un usage impropre. La garantie légale
ne peut être engagée que si le vice est notifié immédiatement après sa constata-
tion. La réclamation doit être adressée au vendeur. Le vendeur doit être informé
avant tout recours à la garantie commerciale. En cas de recours à la garantie, le
vendeur est tenu de renvoyer le produit accompagné d'une description détaillée
du vice, ainsi que de la facture ou du bon de livraison.
La garantie commerciale peut prendre la forme d'une réparation ou d'un rem-
placement de produit, ce choix étant laissé à la libre appréciation du vendeur.
En cas d'impossibilité de réparer ou de remplacer le produit, ou à défaut de
réparation ou de remplacement du produit dans un délai raisonnable malgré
l'établissement, par écrit, d'un délai supplémentaire par le client, ce dernier a
droit à une indemnisation pour la dépréciation du produit résultant du vice. Si
cette compensation est jugée insuffisante au regard des intérêts du client final,
celui-ci est en droit d'exiger la résolution du contrat pour vice de la chose.
Toute autre prétention à l'encontre du vendeur au titre de cette obligation de
garantie commerciale, notamment sur les demandes d'indemnisation fondées
sur un manque à gagner, une privation de jouissance ou pour des dommages
indirects, est exclue, sauf dans les cas de responsabilité prévus par la loi.
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754.923 | Z01 | 15.29
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