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Droit d'auteur
FR
Chaque personne possède fondamentalement le droit à l'image.
Selon la législation sur les droits d'auteur, les images ne peuvent être
publiées sans le consentement des personnes concernées que si
celles-ci n'apparaissent que de manière accessoire à côté d'un paysage
ou d'un lieu quelconque. Le fait qu'une personne soit simplement
considérée comme accessoire dépend des circonstances de chaque
cas. Pour des raisons de sécurité juridique, les informations sur la
caméra de surveillance doivent être fournies dans l'ensemble des
cas pour lesquels des enregistrements présentant une identi cation
personnelle sont possibles (voir le paragraphe Obligation d'informer).
Protection de la sphère privée
La vie privée d'autrui ne doit pas être violée par les images publiées.
N'orientez pas votre caméra vers le jardin ou la porte d'entrée de votre voisin,
et ce même si ces lieux sont visibles depuis votre habitation ou depuis
les lieux publics. Cela ne justi e pas la publication de ces informations.
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