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Caméras de surveillance sur le tra c routier
FR
Dans le cas de caméras de surveillance avec vue sur le tra c routier,
il est recommandé de con gurer la localisation et l'image des
caméras, de manière à ce que les enregistrements ne permettent pas
d'identi er les usagers de la route par leur plaque d'immatriculation.
La plaque d'immatriculation des véhicules peut également permettre
l'identi cation de l'usager de la route.
Obligation d'informer
Si une identi cation personnelle ne peut être évitée, une signalisation
indiquant la présence de caméras de surveillance doit être a chée
de manière clairement visible sur tous les chemins d'accès au
champ d'enregistrement. Le passant doit également être informé
qu'en pénétrant dans le champ d'enregistrement, il consent à
l'enregistrement des images et qu'en cas de refus, il peut éviter
l'enregistrement en ne pénétrant pas dans le champ d'enregistrement.
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