Motorola PMLN6385 Bedienungsanleitung Seite 55

l'incapacité à utiliser les Produits, dans les limites dans lesquelles ces
dommages peuvent être rejetés par la loi.
VIII. Dispositions relatives aux brevets et logiciels
Aux frais de Motorola, nous vous défendrons et paierons les coûts et
dédommagements que vous pourrez encourir ainsi que les dommages qui
pourront vous être imputés, dans la mesure où les poursuites sont basées
sur une réclamation selon laquelle les Produits violent un brevet. Notre
obligation est soumise aux conditions suivantes : (a) vous devez nous avertir
rapidement et par écrit de l'existence d'une telle demande ; (b) vous nous
accordez tout le contrôle sur la défense dans le cadre de ces poursuites et de
toutes les négociations pour leur règlement ou compromis ; et (c) si le Produit
ou ses pièces font, ou sont susceptibles de faire, de l'avis de Motorola, l'objet
d'une réclamation pour contrefaçon d'un brevet, vous nous autorisez, à notre
discrétion et à nos frais : soit à vous accorder le droit de continuer à utiliser
les Produits ; soit à remplacer ou modifier les Produits de façon à ce qu'ils
n'enfreignent plus le brevet ; soit à vous accorder un crédit pour les Produits,
en fonction de leur dépréciation, et à accepter leur retour. La dépréciation
correspond à un même montant par année pendant toute la durée de vie des
Produits, tel qu'établi par Motorola.
Motorola décline toute responsabilité concernant toute réclamation portant
sur une violation de brevet basée sur l'association du Produit ou des pièces
fournis dans le cadre de la présente garantie limitée avec des équipements
auxiliaires, tel que défini dans l'article VI ci-dessus.
Il s'agit de l'entière responsabilité de Motorola en matière de violation des
brevets par les Produits.
17