Simulus GH-44.mini Bedienungsanleitung Seite 60

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télépiloté doivent être informées de ce que je
fais, en particulier si mon aéronef télépiloté est
équipé d'une caméra ou de tout autre capteur
susceptible d'enregistrer des données les
concernant. J'informe les personnes présentes,
je réponds à leurs questions et je respecte leur
droit à la vie privée. Je m'abstiens d'enregistrer
des images permettant de reconnaître ou
identifier les personnes (visages, plaques
d'immatriculation...) sans leur autorisation.
Toute diffusion d'image doit faire l'objet d'une
autorisation des personnes concernées ou du
propriétaire dans le cas d'un espace privé
(maison, jardin, etc.) et doit respecter la
législation en vigueur (notamment la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés).
Toute utilisation d'un aéronef télépiloté dont
l'objectif est l'acquisition de prises de vues
destinées à une exploitation commerciale ou
professionnelle est soumise à des exigences
spécifiques et nécessite la détention
d'autorisations délivrées par la direction
générale de l'aviation civile.
8. SI LA MASSE DE MON AÉRONEF
TÉLÉPILOTÉ EST SUPÉRIEURE OU ÉGALE
À 800 G, JE DOIS RESPECTER CERTAINES
OBLIGATIONS LÉGALES
Si la masse de mon aéronef télépiloté est
supérieure ou égale à 800 g, je dois :
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