Dèclaration D'incorporation - VAR-SPE K2 Vorschriften

Déclaration d'incorporation
VAR-SPE VARIATORI OLEODINAMICI DI VELOCITA' srl ayant son siège à Cor-
dellina 81, Tavernelle di Altavilla Vicentina (VI),
Caterina Speggiorin, représentante légale de la société VAR-SPE VARIATORI
OLEODINAMICI DI VELOCITA' srl, via Cordellina 81, Tavernelle di Altavilla
Vicentina,
DÉCLARENT CE QUI SUIT
La quasi-machine VARIATEUR DE VITESSE modèle (voir page 1), numéro de
série (voir page 1)
est conforme aux qualités essentielles de sécurité requises par la Directive
2006/42/CE avec documentation technique pertinente conforme à l'Annexe
VII B de la susdite directive.
La représentante légale s'engage à transmettre, sur demande adéquatement
motivée de la part des autorités nationales, les informations concernant la qua-
si-machine.
L'engagement comprend les modalités de transmission et laisse inchangés les
droits de propriété intellectuelle du fabricant.
La représentante légale déclare que la quasi-machine en question ne doit pas
être mise en service tant que la machine finale sur laquelle elle sera incorporée
n'aura pas été déclarée conforme aux dispositions de la Directive 2006/42/
CE.
Altavilla Vicentina, 20/12/2010
Caterina Speggiorin
Administrateur Unique
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