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l'utilisation, la vente, l'offre de vente, ou l'importation du Programme ou d'une quelconque
partie de celui-ci.
11. Brevets.
Un « contributeur » est un titulaire de droits qui autorise par cette Licence l'utilisation du
Programme ou d'une création sur laquelle le Programme est basé. La création ainsi
licenciée est appelée la « version contributive » du contributeur. Les « revendications
essentielles de brevet » du contributeur sont toutes les revendications de brevets détenus
ou contrôlés par le contributeur, qu'elles soient déjà acquises ou qu'elles soient acquises
subséquemment, qui pourraient être enfreintes par un quelconque mode, permis par cette
Licence, de réalisation, d'utilisation ou de vente de sa version contributive, mais n'incluent
pas les revendications qui seraient contrefaites seulement comme conséquence d'une
modification ultérieure de la version contributive. Pour les besoins de cette définition, le
« contrôle » inclut le droit de concéder des sous-licences de brevets d'une manière qui soit
en accord avec les obligations de cette Licence.
Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet non exclusive, mondiale et
gratuite, sur les revendications essentielles de brevet du contributeur pour réaliser, utiliser,
vendre, commercialiser, importer et par ailleurs pour exécuter, modifier et propager les
contenus de sa version contributive. Dans les trois paragraphes suivants, une « licence de
brevet » désigne tout accord ou engagement exprès, quelle que soit sa dénomination, de
ne pas se prévaloir d'un brevet (comme une permission expresse d'exercer un brevet ou
un accord de ne pas poursuivre pour violation de brevet). « Accorder » une telle licence de
brevet à une partie signifie conclure un tel accord ou engagement de ne pas se prévaloir
d'un brevet contre la partie.
Si vous transmettez une création régie, en sachant qu'elle repose sur une licence de
brevet, et la Source Correspondante de la création n'est disponible pour personne afin de
copier, gratuitement et selon les termes de cette Licence, via un serveur réseau
publiquement accessible ou tout autre moyen immédiatement accessible, alors vous devez
soit (1) rendre la Source Correspondante ainsi disponible, soit (2) prendre vos dispositions
pour vous priver vous-même du bénéfice de la licence de brevet pour cette création
spécifique, soit (3) prendre vos dispositions, d'une manière cohérente avec les obligations
de cette Licence, pour étendre la licence de brevet aux destinataires subséquents. « En
sachant qu'elle repose » signifie que vous avez effectivement connaissance que, en
l'absence de la licence de brevet, votre transmission de la création régie dans un pays, ou
l'utilisation de la création régie par votre destinataire dans ce pays, violerait un ou plusieurs
brevets identifiables dans ce pays que vous avez des raisons de penser valides.
Si, conformément à ou en relation avec une transaction ou un accord individuel, vous
transmettez, ou propagez en procurant une transmission, une création régie et accordez
une licence de brevet à quelques-unes des parties recevant la création régie les autorisant
d'utiliser, propager, modifier ou transmettre un exemplaire donné de la création régie, alors
la licence de brevet que vous accordée est automatiquement étendue à tous les
destinataires de la création régie et des créations basées sur celle-ci.
Une licence de brevet est « discriminatoire » si elle n'inclut pas dans son étendue, prohibe
l'exercice de, ou est conditionné au non exercice d'un ou plusieurs des droits qui sont
spécifiquement accordés aux termes de cette Licence. Vous ne pouvez pas transmettre
une création régie si vous prenez part à un accord avec un tiers qui a pour activité la
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