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substantiellement à usage commercial, industriel ou professionnel, à moins que de tels
usages représentent le seul mode significatif d'utilisation du produit.
Les « Informations d'Installation » d'un Produit Utilisateur désignent toutes les méthodes,
procédures, clés d'autorisation ou autres informations requises pour installer et exécuter
des versions modifiées d'une création régie dans ce Produit Utilisateur à partir d'une
version modifiée de sa Source Correspondante. Ces informations doivent suffire à garantir
que le fonctionnement continu du code objet modifié n'est en aucun cas empêché ou
entravé seulement parce qu'une modification a été effectuée.
Si vous transmettez une création sous forme de code objet conformément à cet article
dans, ou avec, ou spécifiquement pour une utilisation dans, un Produit Utilisateur et si la
transmission intervient comme élément d'une opération dans laquelle le droit de
possession et d'utilisation du Produit Utilisateur est transféré au destinataire définitivement
ou pour une durée déterminée (indépendamment de la façon dont l'opération est qualifiée),
la Source Correspondante transmise en application de cet article doit être accompagnée
des Informations d'Installation. Toutefois, cette obligation ne s'applique pas si ni vous ni
aucun tiers ne conservez la possibilité d'installer un code objet modifié sur le Produit
Utilisateur (par exemple, la création a été installée en mémoire morte).
L'obligation de fournir les Informations d'Installation n'inclut pas celle de continuer à fournir
un service de support, une garantie ou des mises à jour pour une création qui a été
modifiée ou installée par le destinataire, ou pour le Produit Utilisateur dans lequel elle a été
modifiée ou installée. L'accès à un réseau peut être refusé lorsque la modification elle-
même affecte matériellement et défavorablement le fonctionnement du réseau ou viole les
règles et protocoles pour la communication au travers du réseau. La Source
Correspondante transmise, et les Informations d'Installation fournies, conformément à cet
article, doivent être dans un format publiquement documenté (et dont une implémentation
est disponible auprès du public sous forme de code source) et ne doivent nécessiter
aucune clé ou mot de passe spécial pour la décompression, la lecture ou la copie.
7. Termes additionnels.
Les « Permissions additionnelles » désignent des termes qui complètent les termes de
cette Licence en stipulant des exceptions à l'une ou plusieurs de ses conditions. Les
permissions additionnelles qui sont applicables à l'entier Programme doivent être traitées
comme si elles étaient incluses dans cette Licence, dans la mesure où elles sont valides
au terme de la loi applicable. Si des permissions additionnelles s'appliquent uniquement à
une partie du Programme, cette partie peut être utilisée séparément selon les termes de
ces permissions, mais l'entier Programme demeure soumis à cette Licence sans prise en
compte des Permissions additionnelles.
Quand vous transmettez un exemplaire d'une création régie, vous pouvez à votre
convenance supprimer toute permission additionnelle sur cet exemplaire, ou sur n'importe
quelle partie de celui-ci. (Des permissions additionnelles peuvent être rédigées afin de
requérir leur propre suppression dans certains cas lorsque vous modifiez la création). Vous
pouvez stipuler des permissions additionnelles sur une contribution, ajoutée par vos soins
à une création régie, sur laquelle vous disposez des droits d'auteur ou des permissions
adéquates pour ce faire.
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