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« Propager » une création désigne faire quoi que ce soit avec celle-ci qui, sans
autorisation, vous rendrait directement ou secondairement responsable du fait de la
violation d'une disposition de la loi sur le droit d'auteur applicable, à l'exception de son
exécution sur un ordinateur ou de la modification d'une copie personnelle . La propagation
inclut la copie, la distribution (avec ou sans modification), la mise à disposition du public et
dans certains pays d'autres activités également.
« Transmettre » une création désigne tout type de propagation qui permet à d'autres
parties de réaliser ou recevoir des exemplaires. La simple interaction avec un utilisateur via
un réseau informatique, sans transfert d'un exemplaire, n'est pas une transmission.
Une interface utilisateur interactive affiche des « Mentions Légales Appropriées » dans la
mesure où elle inclut un dispositif pratique et visible de façon proéminente qui (1) affiche
une mention de droit d'auteur appropriée et (2) indique à l'utilisateur qu'il n'y a aucune
garantie portant sur la création (sauf si des garanties sont accordées ), que les licenciés
peuvent transmettre la création sous cette Licence, et comment voir une copie de cette
Licence. Si l'interface intègre une liste de commandes ou d'options utilisateur, tel qu'un
menu, un élément proéminent dans la liste remplit ce critère. 1.
1. Code source.
Le « code source » d'une création désigne la forme de la création préférée pour faire des
modifications sur celle-ci. Le « Code objet » désigne toute forme de la création qui n'est
pas le code source.
Une « Interface Standard » désigne une interface qui est soit une norme officielle définie
par un organisme de normalisation reconnu soit, dans le cas d'interfaces spécifiées pour
un langage de programmation particulier, une interface largement utilisée parmi les
développeurs travaillant dans ce langage.
Les « Bibliothèques Système » d'une création exécutable incluent tout ce qui, en dehors
de la création dans son ensemble, (a) est compris dans la forme usuelle de distribution
d'un Composant Majeur mais ne fait pas partie de ce Composant Majeur et (b) sert
seulement à permettre l'utilisation de la création avec 4 ce Composant Majeur ou à
implémenter une Interface Standard pour laquelle une mise en œuvre est disponible au
public sous forme de code source. Un « Composant Majeur » désigne, dans ce contexte,
un composant majeur essentiel (noyau, gestionnaire de fenêtres, etc.) du système
d'exploitation propre (le cas échéant) sur lequel la création exécutable fonctionne, ou un
compilateur utilisé pour produire la création, ou un interpréteur de code objet utilisé pour
l'exécuter.
La « Source Correspondante » d'une création sous forme de code objet désigne tout le
code source nécessaire pour générer, installer et (pour une création exécutable) exécuter
le code objet et modifier la création, y compris les scripts pour contrôler ces activités.
Cependant, cela n'inclut pas les Bibliothèques Systèmes de la création, ni les outils
d'usage général ou les programmes libres généralement disponibles qui peuvent être
utilisés sans modification pour réaliser ces activités, mais ne sont pas partie de cette
création. Par exemple, la Source Correspondante inclut les fichiers de définition
d'interfaces associés aux fichiers sources de la création, et le code source des
bibliothèques partagées et des sous-programmes liés dynamiquement, dès lors que la
création est spécialement conçue pour les requérir via, par exemple, des communications
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