7links IPC-620.fhd Bedienungsanleitung Seite 71

Vous pouvez transmettre des exemplaires conformes du code source du Programme tel
que vous le recevez, sur tout support, pourvu que vous apposiez scrupuleusement et de
façon appropriée sur chaque exemplaire une notice de Droit d'Auteur appropriée ;
conserviez intactes toutes les mentions établissant que cette Licence et tous les termes
non permissifs ajoutés conformément à l'article 7 s'appliquent à ce code ; conserviez
intactes toutes les mentions d'absence de toute garantie ; et donniez à tous les
destinataires un exemplaire de cette Licence avec le Programme.
Vous pouvez percevoir un prix quelconque ou aucun prix pour chacun des exemplaires
que vous transmettez, et vous pouvez proposer une assistance ou la protection d'une
garantie à titre onéreux.
5. Transmission des versions sources modifiées.
Vous pouvez transmettre une création basée sur le Programme, ou les modifications pour
la produire à partir du Programme, sous la forme de code source 6 selon les termes de
l'article 4, dès lors que vous remplissez également toutes ces conditions :
a) La création doit comporter des mentions proéminentes indiquant que vous l'avez
modifiée, et donnant une date correspondante.
b) La création doit comporter des mentions proéminentes indiquant qu'elle est
publiée sous cette Licence et tous les termes ajoutés conformément à l'article 7.
Cette obligation modifie l'obligation de l'article 4 de « conserver intactes toutes les
mentions ».
c) Vous devez licencier la création entière, dans son ensemble, aux termes de cette
Licence à toute personne qui entre en possession d'un exemplaire. Cette Licence
s'appliquera en conséquence, en même temps que tous les termes additionnels de
l'article 7 applicables, à la création dans son ensemble, et à tous ses éléments,
indépendamment de la façon dont ils sont assemblés. Cette licence ne donne
aucune autorisation de licencier la création d'une quelconque autre façon, mais elle
n'invalide pas une telle autorisation si vous l'avez reçue séparément.
d) Si la création a des interfaces utilisateurs interactives, chacune doit afficher les
Mentions Légales Appropriées ; cependant si le Programme a des interfaces
interactives qui n'affichent pas de Mentions Légales Appropriées, votre création n'a
pas besoin de leur faire afficher.
Une compilation d'une création régie avec d'autres créations séparées et indépendantes,
qui ne sont pas par leur nature des extensions de la création régie, et qui ne sont pas
combinées avec elle de sorte à former un programme plus large, dans ou sur un volume
d'un support de stockage ou de distribution, est appelé un « agrégat » si la compilation et
son droit d'auteur en résultant ne sont pas utilisés pour limiter l'accès ou les droits des
utilisateurs de la compilation au-delà de ce que permettent les créations individuelles.
L'inclusion d'une création régie dans un agrégat n'entraîne pas l'application de cette
Licence aux autres parties de l'agrégat.
6. Transmission des Formes Non Sources.
Vous pouvez transmettre une création régie sous forme de code objet suivant les termes
des articles 4 et 5, à condition que vous transmettiez également la Source Correspondante
lisible par une machine selon les termes de cette Licence, d'une de ces façons :
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