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Nonobstant toute autre clause de cette Licence, pour une contribution que vous ajoutez à
une création régie, vous pouvez (si vous y êtes autorisé par les titulaires des droits
d'auteur sur cette contribution) compléter les termes de cette Licence avec des termes :
a) Déclinant toute garantie ou limitant la responsabilité différemment des termes
des articles 15 et 16 de cette Licence ; ou
b) Exigeant le maintien de mentions légales spécifiées ou de mentions d'attribution
de paternité spécifiées raisonnables au sein de cette contribution ou dans les
Mentions Légales Appropriées affichées par les créations la contenant ; ou
c) Interdisant une indication erronée de l'origine de cette contribution, ou exigeant
que les versions modifiées de cette contribution soient marquées de façon
raisonnable comme étant différent de la version originale ; ou
d) Limitant l'usage à des fins publicitaires des noms des concédants ou des auteurs
de la contribution ; ou
e) Refusant d'accorder des droits aux termes du droit des marques pour l'utilisation
de noms commerciaux, marques commerciales ou marques de services ; ou
f) Exigeant l'indemnisation des concédants et des auteurs de cette contribution par
quiconque transmettant la contribution (ou des versions modifiées de celle-ci) avec
des acceptations contractuelles de responsabilité au bénéfice du récipiendaire, pour
toute responsabilité que ces acceptations contractuelles imposent directement à
ces concédants et auteurs.
Tous autres termes additionnels non permissifs sont considérés comme des « restrictions
supplémentaires » au sens de l'article 10. Si le Programme tel que vous l'avez reçu, ou
toute partie de celui-ci, contient une mention indiquant qu'il est 10 régi par cette Licence
accompagnée d'une stipulation qui est une restriction supplémentaire, vous pouvez
supprimer cette stipulation. Si un document de licence contient une restriction
supplémentaire mais permet la concession subséquente ou la transmission sous cette
Licence, vous pouvez ajouter à une création régie une contribution régie aux termes de ce
document de licence, à condition que la restriction supplémentaire ne survive pas à une
telle concession subséquente ou une telle transmission.
Si vous ajoutez des termes à une création régie en accord avec cet article, vous devez
inclure, dans les fichiers sources appropriés, une déclaration des termes additionnels qui
s'appliquent à ces fichiers, ou une mention indiquant où trouver les termes applicables.
Les termes additionnels, permissifs ou non permissifs, peuvent être spécifiés sous la forme
d'une licence écrite séparément, ou spécifiés comme des exceptions ; les exigences ci-
dessus s'appliquent dans chacun de ces cas.
8. Résiliation
Vous ne pouvez ni propager ni modifier une création régie en dehors de ce qui est
expressément prévu par cette Licence. Toute autre tentative de la propager ou la modifier
est nulle et mettra automatiquement un terme à vos droits issus de cette Licence (y
compris toute licence de brevet accordée en application du troisième paragraphe de
l'article 11).
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