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Article 8 - RESPONSABILITÉ
8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le Licencié a la
faculté, sous réserve de prouver la faute du Concédant concerné,
de solliciter la réparation du préjudice direct qu'il subirait du fait
du Logiciel et dont il apportera la preuve.
8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements
pris en application du Contrat et ne saurait être engagée en
raison notamment :
(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses
obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects
découlant de l'utilisation ou des performances du Logiciel
subis par le Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque
dommage indirect. En particulier, les Parties conviennent
expressément que tout préjudice nancier ou commercial
(par exemple perte de données, perte de béné ces, perte
d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes, manque à
gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée
contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et
n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.
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