7links IPC-510.wide Bedienungsanleitung Seite 142

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à charger et tester l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans
des conditions permettant d'assurer la sécurité de leurs systèmes
et/ou de leurs données et, plus généralement, à l'utiliser et
l'exploiter dans les mêmes conditions de sécurité. Ce contrat peut
être reproduit et di usé librement, sous réserve de le conserver
en l'état, sans ajout ni suppression de clauses.
Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont
le titulaire des droits patrimoniaux décide de soumettre
l'exploitation aux dispositions qu'il contient.
Article 1 - DÉFINITIONS
Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec
une lettre capitale, auront la signi cation suivante :
Contrat : désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles
versions postérieures et annexes.
Logiciel : désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de
Code Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état
au moment de l'acceptation du Contrat par le Licencié.
Logiciel Initial : désigne le Logiciel sous sa forme de Code
Source et éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa
documentation, dans leur état au moment de leur première
di usion sous les termes du Contrat.
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