Spécifications Techniques - Auerswald COMfortel M-520 Betriebsanleitung

5.1 Auerswald accorde à l'utilisateur une licence d'utilisation du logiciel pour l'utilisation définie par Auerswald conformément aux prescriptions, en particulier l'utilisation en relation avec des produits d'Auerswald. L'octroi
d'une licence ne constitue pas une acquisition du logiciel. La Licence prend fin à la date de résiliation du présent Contrat, à moins que cela ne constitue un désavantage déraisonnable pour l'Utilisateur. Une licence
accordée une seule fois pour un logiciel ne donne droit qu'à l'utilisation de ce logiciel et ne justifie aucune revendication de licence pour un autre logiciel d'Auerswald.
5.2 L'accord de la licence a lieu sous réserve des conditions suivantes :
5.2.1 L'utilisateur peut utiliser le logiciel exclusivement pour son application prévue par lui-même ou, dans la mesure où cela serait une utilisation conforme aux prescriptions, par des tiers.
5.2.2 L'utilisateur a omis de transférer, céder ou vendre la licence et les droits qui en découlent à des tiers ou de leurs accorder des sous-licences. Le règlement ci-dessus ne s'applique pas si l'épuisement des droits
auxquels Auerswald a droit est déjà survenu auparavant. De plus, l'utilisation de l'équipement sur une base de location ((par exemple, l'offre de services call through) n'est pas incluse.
5.2.3 L'utilisateur s'interdit - sauf en cas de revente autorisée par Auerswald - de permettre à des tiers d'utiliser le logiciel sous quelque forme que ce soit. La transmission d'une clé de licence ou de tout autre cryptage
électronique qui servirait à l'utilisation du logiciel est interdite.
5.2.4 Sauf dans les cas expressément prévus, le logiciel ne peut pas être combiné avec d'autres logiciels de tiers, car dans un tel cas la fonctionnalité du logiciel n'est plus garantie, ce qui peut conduire à terme à une
panne ou à un dysfonctionnement des périphériques d'Auerswald. Auerswald n'est pas responsable des conséquences qui en découlent, sauf dans les cas où Auerswald ait agi intentionnellement, par négligence grave
ou dans les cas de blessures corporelles.
5.3 La licence confère à l'utilisateur les droits suivants, dans lesquels les actions définies ci-dessous sont également interdites :
5.3.1. L'utilisateur peut utiliser le logiciel en fonction de son utilisation prévue dans le nombre de copies du logiciel auquel la licence se réfère sur la base des informations d'utilisateur fournies par Auerswald. En cas de
mise à niveau, mise à jour ou toute autre modification du logiciel (appelées collectivement modifications), l'utilisateur doit prendre en charge ces modifications conformément aux instructions d'Auerswald afin d'assurer
la fonctionnalité du logiciel et, si nécessaire, des périphériques.
5.3.2 L'utilisateur est autorisé à faire une copie de sauvegarde du logiciel. La copie de sauvegarde doit être marquée comme telle et doit être retournée à Auerswald à la fin du Contrat ou supprimée de manière prouvable
à la demande d'Auerswald.
5.3.3 Il est interdit à l'utilisateur d'utiliser le logiciel ou des parties de celui-ci pour le développement de son propre logiciel ou de participer directement ou indirectement au développement de ce logiciel par des tiers (sauf
si le logiciel ou des parties de celui-ci est expressément désigné comme « logiciel à code source ouvert » ou autrement approuvé pour sa modification par Auerswald au moyen de l'utilisation prévue). Il est interdit d'effec-
tuer de l'ingénierie inverse ou d'essayer de décompiler le logiciel (à moins que la Loi ne l'exige, comme la loi allemande sur les droits d'auteur conformément au § 69 lettre e) de la Loi allemande sur le droit d'auteur) ou
de tenter autrement de découvrir le code source ou des parties du code source du logiciel. Il est interdit également le démontage du logiciel. En outre, des modifications du logiciel ne sont autorisées que dans la mesure
où elles sont nécessaires dans le cadre de mises à jour ou d'autres modifications du logiciel autorisées par Auerswald.
5.4 Les infractions aux dispositions des points 5.2 et 5.3 entraînent la nullité immédiate de la licence accordée au point 5.1. Toute violation fautive, directe ou indirecte, des conditions définies ci-dessus constitue immé-
diatement une violation grave du Contrat de licence et autorise Auerswald, au-delà de la résiliation de la licence, à faire valoir tous les droits contractuels ou légaux prévus en cas d'une violation de Contrat, y compris
l'injonction de ne pas faire et le droit à des dommages et intérêts également pour des dommages consécutifs. Auerswald est également en droit de recourir à des mesures de protection juridique temporaire en ce qui
concerne l'injonction de ne pas faire.
5.5 Auerswald se réserve le droit - sauf dans les cas où l'utilisateur est un consommateur - d'exiger à tout moment de l'utilisateur la preuve du nombre de copies du logiciel qu'il a installé sur ses systèmes informatiques
et d'obtenir la preuve d'une telle installation. Si ce nombre s'écarte du nombre de licences accordées à l'utilisateur ou si les données à ce sujet ne semblent pas crédibles, Auerswald aura le droit une fois par an de visiter
les locaux de l'utilisateur pendant les heures ouvrables après notification préalable raisonnable ainsi que d'inspecter les systèmes informatiques par l'intermédiaire d'un tiers tenu au secret sans porter atteinte aux pro-
cessus de travail de l'utilisateur et, en cas de responsabilité du tiers, à ses propres frais à l'occasion de la vérification, pour toute altération éventuelle des performances du système informatique causée par lui-même, de
vérifier le nombre de copies du logiciel sur ces systèmes informatiques. Si le nombre de copies dépasse le nombre relevé de licences accordées, Auerswald est en droit de facturer une redevance de licence supplémen-
taire, qui s'élèvera à 120% de la redevance de licence initiale pour le logiciel.
6. Redevance pour la licence
La redevance à payer pour l'octroi de la licence est comprise dans le prix d'achat des périphériques d'Auerswald. Pour les logiciels « autonomes », soit un prix d'achat séparé est convenu, soit Auerswald propose expli-
citement le logiciel « gratuitement » sans paiement d'un prix d'achat.
7. Qualité du logiciel
7.1 Les droits relatifs à la qualité du logiciel sont régis par les dispositions du Contrat de mise à disposition du matériel. S'il s'agit d'un logiciel « autonome », les dispositions correspondantes résultent du Contrat de
cession du logiciel.
7.2 Dans le cadre de ce Contrat de licence, Auerswald garantit être pleinement autorisée à l'octroi de la licence. En cas de non-respect de cet engagement (affirmation), Auerswald permettra à l'utilisateur d'utiliser la
licence dans son intégralité ou de payer une compensation appropriée pour la perte d'utilisation. Toute autre prétention est exclue ; les dispositions relatives à l'achat de droits ne s'appliquent pas ; ceci ne s'applique pas
dans le cas où l'utilisateur est un consommateur.
8. Droits de propriété intellectuelle
8.1 Droits de propriété intellectuelle sur le logiciel, que ce soit directement ou indirectement par la protection des périphériques pour lesquels le logiciel est utilisé, c'est-à-dire en particulier ceux du droit d'auteur, du droit
des brevets ou du droit des modèles d'utilité, sont exclusivement réservés à Auerswald ou à ses fournisseurs. L'utilisateur s'abstiendra donc de toute action ou participation à de telles actions ayant pour conséquence
une violation de ces droits de propriété industrielle. L'utilisateur s'abstiendra également, sans autorisation écrite expresse d'Auerswald, d'enregistrer les droits de propriété industrielle sur les résultats du travail obtenus
à l'aide du logiciel pour son propre bénéfice ou pour celui d'un tiers. Le règlement ci-dessus s'applique également à tous les droits de marque d'Auerswald.
8.2 En cas de violation de l'obligation susmentionnée, l'utilisateur est tenu d'indemniser Auerswald de tous les inconvénients éventuels résultant à sa première demande, ce qui inclut également la défense contre des
réclamations de tiers, sauf dans le cas que l'utilisateur soit un consommateur. Auerswald est en droit de réclamer des dommages et intérêts aux consommateurs conformément aux dispositions légales.
9. Responsabilité
Avec la conclusion de ce Contrat de licence, Auerswald n'assume aucune obligation de responsabilité pour la réalisation d'un certain objectif chez l'utilisateur ; la qualité du logiciel est réglée au paragraphe 7. Du reste,
la responsabilité d'Auerswald est limitée aux cas d'actes intentionnels ou de négligence grave, à l'exception des dommages corporels et de violation des obligations contractuelles essentielles pour ce Contrat de licence.
10. Restrictions à l'exportation
Nos logiciels et les logiciels de nos fournisseurs ainsi que les périphériques ou composants avec lesquels ou pour lesquels le logiciel est utilisé sont soumis aux restrictions du droit du commerce extérieur en Allemagne,
des États membres de l'UE ainsi que du Royaume-Uni (UK) et des États-Unis (selon les numéros ECCN ou EAR 99 correspondants) en plus des restrictions du règlement sur les biens à double usage ou des restrictions
en matière d'exportation des équipements militaires. Une exportation ne peut donc avoir lieu que dans le respect des restrictions susmentionnées du droit du commerce extérieur, des exigences du règlement sur les
biens à double usage ou des restrictions concernant les équipements militaires et est en outre limitée aux exportations au sein de l'UE, de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) ou du Royaume-Uni. Toute
opératon d'exportation qui s'écarte de ces dispositions nécessite notre accord écrit exprès.
11. Durée du Contrat
11.1 Le Contrat de licence est conclu pour la période pendant laquelle l'utilisateur utilisera le périphérique ou, dans le cas d'un logiciel « autonome », pour la durée habituelle d'une utilisation.
11.2 Le droit à une résiliation extraordinaire pour motif grave n'est pas affecté. Un motif important de résiliation est en particulier la violation continue d'éléments importants du présent Contrat, en particulier l'octroi de la
licence, en dépit d'un avertissement.
11.3 En cas de résiliation du Contrat, l'utilisateur est tenu de supprimer toutes les copies existantes du logiciel, y compris les copies de sauvegarde, et de prouver à Auerswald que la suppression a été effectuée sur
demande.
12. Droit applicable, for juridique
12.1 Le présent Contrat est soumis au droit applicable de la République fédérale d'Allemagne.
12.2 Le for de juridiction est celui de Braunschweig.
Cremlingen, le 12 juillet 2019
Spécifications techniques
DECT
Gamme de radiofréquences
Puissance d'émission
Bluetooth
Gamme de radiofréquences
Puissance d'émission
COMfortel M-520 - Notice d'utilisation V02 08/2019
1880-1900 MHz
10 mW de puissance moyenne par canal, 250
mW de puissance d'impulsion
2402-2480 MHz
4 mW de puissance d'impulsion
Informations importantes
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