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12.09.2008
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FR/
BE
obligé, en guise dʼalternative à un envoi en
retour, à contribuer à un recyclage effectué
dans les règles de lʼart en cas de cessation de
la propriété. Lʼancien appareil peut être remis à
un point de collecte dans ce but. Cet
organisme devra lʼéliminer dans le sens de la
Loi sur le cycle des matières et les déchets. Ne
sont pas concernés les accessoires et
ressources fournies sans composants
électroniques.
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