11- Certificat De Garantie - Motorline MCBT80 Installations- Und Gebrauchsanweisung

FR

11- CERTIFICAT DE GARANTIE

La garantie pour vices ou défauts, visée à l'art. 1490 du Code civil, couvre les produits et les
composants pendant une période de 24 mois à compter de la date d'expédition départ usine.
La garantie de bon fonctionnement des appareils fournie par le constructeur signifie que ce dernier
s'engage à réparer ou à remplacer gratuitement, dans les plus brefs délais, les composants qui
subiraient des pannes à cause d'un défaut de construction ou d'un défaut de matériau, pendant la
période de garantie. L'acheteur n'aura droit à aucune indemnisation pour d'éventuels dommages
ou autres frais. Sont exclues de la garantie les pièces fragiles, sujettes à une usure normale ou
exposées à des agents ou procédés corrosifs, à des surcharges, même si elles ne sont que
temporaires, etc. Le constructeur ne répond pas des éventuels dommages causés par un
montage ou une manœuvre erronés, par des contraintes excessives ou par une utilisation
négligente.
Le constructeur ne répond pas si le produit a été modifié ou démonté, si les plaquettes ont été
retirées ou, dans tous les cas, s'il porte des signes évidents de choc ou autre. Les réparations sous
garantie sont toujours « départ usine du producteur ». Les frais de transports (aller/retour) sont
toujours à la charge de l'acheteur. En cas d'inspections éventuelles de techniciens spécialisés, le
coût de la main d'œuvre reste à la charge du constructeur mais les frais de déplacement
(aller/retour), les heures de voyage et le vivre et le couvert devront être remboursés. La garantie
est valable uniquement si ce formulaire, qui fait partie des instructions pour l'installation et
l'utilisation, est entièrement rempli et si le motif de la panne a été spécifié.
Les produits doivent être installés et utilisés dans le respect des caractéristiques techniques et des
instructions fournies par STATEUROP ainsi qu'en conformité avec les normes de sécurité et les
dispositions qui régissent l'installation et l'utilisation d'équipements électriques, en vigueur dans le
pays où les produits sont installés et utilisés. Pour ce faire, l'acheteur dégage expressément STATEUROP
de toute responsabilité en cas d'utilisations impropres et de non-respect des normes de sécurité,
des spécifications techniques et instructions pour l'installation et l'utilisation.
MODÈLE
N°
CLIENT
ADRESSE
REVENDEUR (cachet et signature)
102 INSTRUCTIONS POUR L'INSTALLATION ET L'UTILISATION
MCBT80
NOTES
VER.1.0
REV.08.06